Chère lectrice, cher lecteur,
Ce deuxième numéro thématique consacré au droit de la santé (le premier numéro date du 29 janvier 2007) montre la riche diversité des sujets relevant de cette discipline du droit. Tout d’abord, les Professeurs Thomas Gächter et Olivier Guillod - et leurs collaboratrices - nous offrent deux grands articles de fond. L’un traite de la signalisation des cas de mise en danger des mineurs et de l’application de l’article 364 du Code pénal au niveau cantonal. L’autre se penche sur les différentes questions que pose la mise à disposition pour des prématurés du lait maternel au travers de banques spécialisées (Milchbanking). Les commentaires de jurisprudence d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sur les Affaires Evans et Tysiac examinent les questions douloureuses du droit à la procréation et du refus de l’avortement d‘urgence. Deux commentaires d’arrêt du Tribunal fédéral se font aussi l’écho de l’actualité variée de la jurisprudence suisse en droit de la santé : on y parle en effet tour à tour de jus de pomme ( ! ) et des règles de l’art médical.
Pour continuer de suivre de près l’actualité juridique dans notre domaine, de nouveaux commentaires de jurisprudence seront en outre disponibles dans les prochains numéros de Jusletter tout au long du deuxième semestre 2007.
Rappelons par ailleurs que plusieurs commentaires sur le thème du droit de la santé ont déjà été publiés dans Jusletter: Nathalie Brunner, Conditions du droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas de maladie professionnelle grave et incurable et Tarder à laisser une patiente accéder à son dossier médical justifie le prononcé d'une sanction disciplinaire, Agnès Hertig-Pea, La levée du secret professionnel en faveur d’héritiers.
La nouvelle loi fédérale sur les professions médicales entrant en vigueur le 1er septembre, l’article de Boris Etter présente un résumé de ses principales dispositions.
Cette livraison contient également une partie documentaire substantielle, résultat du dépouillement de plus de 100 revues suisses ou étrangères, qui permet de connaître en quelques instants tous les développements législatifs et jurisprudentiels importants survenus en droit de la santé en Suisse et même au-delà. Cette partie comporte aussi une bibliographie nationale et internationale des publications les plus récentes en droit de la santé.
Quelques recensions d’ouvrages, dont celui de Pascal Hofer, Das Recht der Transplantationsmedizin in der Schweiz viennent compléter notre numéro thématique.
A noter que les deux numéros thématiques annuels en droit de la santé vont être regroupés, avec les commentaires de jurisprudence les plus importants (et une compilation des jurisprudences CEDH, fédérale et cantonale), dans un volume en version papier qui verra le jour à la fin de cette année. Vous pouvez d’ores et déjà y souscrire en écrivant un e-mail à livres@weblaw.ch.
Rappelons aussi que les éditeurs reçoivent volontiers vos manuscrits. De même, ils recueillent vos suggestions et vos remarques critiques.
Profitons enfin d’annoncer la 14e Journée de droit de la santé qui se déroulera à Neuchâtel le 25 octobre. Le sujet de cette année est la Santé et le travail. Programme et formulaire d’inscription sont disponibles sur le site de l’IDS : www.unine.ch/ids.
Bonne lecture.
Jean Perrenoud
Rédacteur responsable
Pour tout contact avec la rédaction « droit de la santé » (ancienne RSDS/SZG) : jean.perrenoud@unine.ch ou messagerie.ids@unine.ch
