Chère lectrice, cher lecteur,
Deux enfants, âgés de deux ans et demi et quatre ans, descendaient une piste de luge sur un bob en plastique. Leur père les attendait au bas de la piste. Les enfants ont toutefois perdu le contrôle de leur engin qui est alors entré en collision avec une grand-mère qui se trouvait en bord de piste. Les blessures ainsi causées ont entraîné un traitement médical coûteux. Dans l’arrêt 5C.41/2007 du 14 juin 2007, le Tribunal fédéral a rejeté la responsabilité du père de famille. Debora Tanner se penche sur les bases juridiques de l’arrêt et explique l’argumentation du Tribunal fédéral.
Des règles spéciales portant par exemple sur le temps de travail restant ou d’éventuelles primes ou indemnités sont souvent convenues pour la fin des rapports de travail des cadres. Marion Morad, avocate, passe en revue les points les plus importants à traiter lors du départ d’un cadre.
Dans Jusletter des 25 juin et 20 août 2007, Rolf Kuhn et Arthur Müller ont discuté la question de savoir s’il fallait créer une double instance cantonale pour les affaires concernant les prétentions des assurances pour indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA. Rolf Kuhn, avocat, réplique et présente une nouvelle fois ses arguments en faveur de la double instance.
Une chose encore : les premiers commentaires de jurisprudence sont en ligne depuis le 20 septembre 2007 dans le « Push-Service des arrêts » qui devient le « Le commentaire de jurisprudence numérique ». Dès aujourd’hui, le mail Jusletter contient une nouvelle rubrique, « La fenêtre sur le Push-Service des arrêts » qui recense les commentaires introduits durant la semaine écoulée.
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
