Chère lectrice, cher lecteur,
« Nano » est issu du grec et signifie « nain ». On parle de « nanotechnologie » pour un ordre de grandeur allant d’un atome à une structure de 100 nanomètres (1nm = 1 milliardième de mètre). A l'échelle nanométrique, la matière présente des propriétés particulières qui peuvent justifier une approche spécifique. Il s'agit bien sûr des propriétés quantiques, mais aussi d'effets de surface, de volume, ou encore d'effets de bord (source : Wikipedia). Naoki D. Takei, dr en droit et avocat, examine les risques attachés aux nanotechnologies en relation avec la responsabilité liée aux produits. Il procède à un survol de la thématique et fait des propositions concrètes de minimisation du risque pour les fabricants.
La loi fédérale sur les langues a été récemment adoptée par le Conseil national et le Conseil des Etats mais les discussions à son propos n’ont pas cessé tout comme celles concernant la loi cantonale sur les langues dans le canton des Grisons. Thomas Burri, avocat, et Malcolm McLaren, dr en droit et avocat, saisissent l’occasion pour examiner les fondements et les buts de notre législation sur les langues.
Silvia Eggenschwiler Suppan, avocate, se penche sur les baux à loyer et les conséquences de l’application de tableaux et clauses d’indexation erronés et plus particulièrement sur la combinaison non valable d’un tableau et d’une clause d’indexation du loyer.
Dès aujourd'hui, tous les articles Jusletter sont aussi disponibles en version PDF. Il suffit de cliquer sur le symbole correspondant au début de chaque article. D'ici à fin 2007, tous les articles publiés dans le courant de l'année seront aussi disponibles en format PDF
Bonne lecture !
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi
