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La protection des droits de l’homme lors de l’application des sanctions de l’ONU fait l'objet d'une mise en œuvre différente en Suisse et dans l’UE. La Cour de justice de l'Union européenne soumet les résolutions de l'ONU à un contrôle de légalité comportant l'ensemble des droits de l'homme afin d'accentuer l'autonomie de l'ordre juridique de l'UE. Le Tribunal fédéral les examine par contre à la lumière du ius cogens pour résoudre le conflit entre les objectifs du maintien international de la paix et de la protection des droits de l’homme. Chacune de ces deux décisions influe sur la structure européenne des droits de l’homme et son interaction avec la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. (if)

La relation de traitement entre le patient et le médecin peut reposer non seulement sur du droit privé, mais également sur du droit public. Si le patient subit un dommage suite à un comportement fautif du médecin, il faut définir quelle base légale s’applique à la responsabilité de ce dernier. Compte tenu de la difficulté à apporter des preuves pendant le procès, la question de savoir si des divergences existent selon le système de responsabilité appliqué mérite d’être traitée avec attention. De plus, la possibilité et l’étendue d’un allégement du fardeau de la preuve sont des sujets controversés dans la doctrine. Ces problématiques sont analysées dans la présente contribution. (if)

Beaucoup de cas de dommages touchent tant le droit de la responsabilité civile que celui des assurances sociales. Il s’agit pourtant de deux domaines du droit qui se différencient en de nombreux points. La présente contribution traite des divergences et des convergences fondamentales entre les deux domaines et ceci en premier lieu du point de vue du droit des assurances sociales. L’auteur part du principe qu’une meilleure connaissance des spécificités du droit des assurances sociales est profitable pour l’étude d’un cas de responsabilité civile. (if)

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt genevois (2C_319/2009 et 2C_321/2009) a qualifié de violation de l’Accord sur la libre circulation des personnes le fait de refuser l'octroi d'une déduction fiscale de certains de ses frais à un contribuable soumis à l'impôt à la source. (if)

Les auteurs présentent une approche légale de la question de l’exercice de la liberté de conscience et de croyance dans les établissements pénitentiaires de Suisse. Au terme de leur étude, ils arrivent à la conclusion que l’hétérogénéité du cadre légal actuel en la matière a pour conséquences de créer des systèmes normatifs au potentiel plus ou moins discriminatoire pour les minorités religieuses. Ils constatent aussi qu’il est impossible de porter un quelconque jugement sur la base de cette seule analyse légale. Une recherche de terrain, étudiant l’application concrète de ces dispositions légales, est dès lors nécessaire pour pallier les lacunes des connaissances en la matière.