Chère lectrice, cher lecteur,
Les monnaies virtuelles, comme les bitcoins par exemple, sont devenues ces derniers temps un thème prisé par les médias, et cela pas seulement depuis la faillite de la plus grande bourse de bitcoins Mt. Gox, en février 2014. Que peut-on payer légalement avec de telles monnaies ? Jean Christophe Schwaab traite de la légalité du paiement du salaire en monnaie virtuelle du point de vue du droit du travail et arrive à la conclusion qu’au vu de la fluctuation des cours et de l’imprévisibilité de la valeur du salaire en résultant, le paiement en une telle monnaie viole les dispositions du droit du travail.
En opposition à la forme traditionnelle de la famille bourgeoise qui a prévalu jusqu’à la fin des années 80, divers modèles familiaux se sont développés aujourd’hui. Les familles ont adopté des solutions individuelles, imprégnées de divers facteurs. Il ne s’agit pas ici uniquement du partage de l’activité rémunérée entre les époux qui est différent, mais également de son application et par conséquent de son impact sur le travail ménager et la garde des enfants. Stephan Bernard et Beda Meyer Löhrer se penchent sur les droits de visite et sur le droit de garde appliqués par les Tribunaux jusqu’à présent lors de la séparation des parents. Ils développent quelques propositions répondant aux nouveaux modèles familiaux ainsi qu’à la future règle de l’autorité parentale conjointe.
Claudia Buta traite de la cédule hypothécaire de registre, qui a été introduite le 1er janvier 2012, par le biais de l’entrée en vigueur du nouveau droit réel immobilier. Elle traite notamment de certains points controversés dans la doctrine.
Charlotte Blattner prend position sur le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle conteste la déclaration selon laquelle on dispose, avec le rapport de l’OFEV « Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse », d'une analyse globale de ces potentiels, menée sur la base d’hypothèses homogènes, et d'une évaluation cohérente des coûts qui y sont liés.
Le 8 mai 2014, Jusletter a fêté ses 14 ans. Nous félicitons notre adolescente et remercions chaleureusement nos éditeurs, rédacteurs ainsi que les auteurs pour leur fantastique engagement. En cadeau, nous sommes heureux de vous présenter notre nouveau site Internet et nous vous souhaitons une agréable lecture.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse romande |
