Chère lectrice, cher lecteur,
La manière de traiter, au niveau juridique, les heures supplémentaires, soulève continuellement, en pratique, de nombreuses questions. Ainsi, ces dernières années, diverses décisions du Tribunal fédéral ont concerné les règles applicables aux heures supplémentaires, respectivement leur indemnisation. En outre, il y a actuellement toujours plus de modèles de travail flexibles, ce qui rend complexe la résolution des problèmes relatifs à la délimitation entre heures de travail « normales » et heures supplémentaires. Nicolas Facincani et Reto Sutter, Dr en droit, analysent les circonstances dans lesquelles les heures supplémentaires en rapport avec un horaire flexible doivent être indemnisées par l'employeur à la fin des relations de travail ou à la fin d'une période-cible.
La Prof. Valérie Junod, Dr en droit, traite de la transparence en matière d'études médicales. La loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (LRH), en vigueur depuis janvier 2014, exige que les études cliniques soient enregistrées dans une banque de données publique. De plus, elle garantit aux personnes concernées un droit minimal à l'information s'agissant des résultats des études auxquelles elles ont participé. Les commissions d'éthique vérifient, quant à elles, que le droit de publication des chercheurs est préservé. Contrairement aux tendances internationales, le législateur suisse s'est abstenu de poser des exigences qui vont au-delà de ce minimum.
L'article 293 CP (publication de débats officiels secrets) viole le principe de la liberté d'expression et celui de l'audience publique. La norme interdit la publication de chaque information jugée secrète par la loi ou une autorité. Tiffany Smith soulève la question des possibilités à disposition pour déterminer quelles sont les informations qui peuvent être portées à la connaissance du public par les médias lors d'une procédure pénale.
Le Prof. Hans Giger, Dr en droit et Dr phil. se penche sur les nombreuses règles existantes en matière de circulation routière. L'usager de la route est exposé, en raison de la législation excessive, à un labyrinthe de maximes de comportement, règles et instructions qui conduit à la perte possible de la ratio legis de la loi sur la circulation routière et par conséquent de la protection de la sécurité routière.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat |
| Responsable Editions Weblaw | Responsable Jusletter Suisse romande |
