Chère lectrice, cher lecteur,
Le domaine de la responsabilité civile en Suisse est soumis à des changements constants. C’est la raison pour laquelle il est important que la jurisprudence du Tribunal fédéral soit activement suivie, selon Jean-Michel Duc et Tania Francfort. Les auteurs résument les principaux points des décisions pertinentes en matière de responsabilité civile des années 2012 à 2014, et fournissent ainsi un aperçu des thèmes pertinents pour la pratique.
Evelyne Schmid se penche sur l’arrêt, significatif d’un point de vue politique, de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) dans l’affaire Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014. L'auteure regrette certaines couvertures médiatiques inexactes, qui ont conduit à des discussions parfois subjectives et explique en quoi cet arrêt lui semble irréaliste.
Les prêts au sein d’un même groupe relatifs au capital lié sont autorisés, à condition qu'ils soient contractés à des conditions acceptables par un tiers. Lorsqu'un prêt au sein d’un même groupe ne satisfait pas au test du tiers, les fonds librement disponibles pour la distribution de dividendes diminuent d'un montant égal à la somme du prêt. Patric Brand et Thomas Müller se penchent sur ce sujet suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 octobre 2014. Les auteurs commentent cet arrêt et estiment que les futures organisations de prêts au sein d’un même groupe et de cash pooling, y compris la saisie comptable, devraient être examinées encore plus exactement et en profondeur.
Roland Pfäffli nous propose un aperçu de la nouvelle édition du Commentaire zurichois relatif au droit civil suisse en matière de droit de gage immobilier, rédigé par David Dürr et Daniel Zollinger.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse Romande |
