Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,

Juste à temps pour la fin de l’année, nous souhaitons vous offrir, ainsi qu’à nous-même, un beau cadeau. L’App Weblaw est disponible dès maintenant dans l’App-Store et dans Google Play Store. Dès à présent, les abonnés à Jusletter peuvent avoir accès aux contenus intégraux des éditions.

Cela n’est cependant pas la seule nouveauté que Weblaw SA a mise sur pied cette année : nouvelle conception graphique des livres, le nouveau site Internet Weblaw est en ligne, nous avons procédé à la visualisation des annonces ainsi qu’à une meilleure visibilité pour les clients Lawjobs, lancé des podcasts et mis à disposition le shop Weblaw. Nous avons également adapté la présentation du mailing pour Jusletter, et donné à nos revues une personnalité, comme par exemple pour le CV de Jusletter.

Au niveau du contenu, Jusletter peut également revenir sur les contributions et les sujets exceptionnels de cette année. Par exemple, la réalisation des éditions spéciales suivantes : Mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires, Cybercrime, Droit de l’énergie, Droit du travail et nouveau droit de l’assainissement, Perspectives du droit canon en Suisse, Droit chinois, Droit des migrations et Droit de la santé. Nous remercions chaleureusement nos rédactrices et rédacteurs et nos auteures et auteurs pour leur soutien et leur engagement pour toutes ces éditions spéciales et ces contributions parues dans Jusletter.

Nous sommes d’ailleurs impatients de notre future collaboration pour de nouvelles contributions intéressantes, comme celles de la présente édition.

Martin Beyeler présente, à la lumière de l'AMP 2012 et du projet récemment publié d’un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), les questions : « les entreprises publiques doivent-elles soumettre les prestations permettant ou soutenant leurs activités de production aux dispositions de la loi sur les marchés publics ? » et « les adjudicateurs publics peuvent-ils charger les entreprises publiques de prestations sans égard aux dispositions de ce droit ? ». L'auteur estime que les autorités et institutions de droit public auront à l’avenir plus de liberté quant à leurs achats et que le fait de charger les entreprises publiques de prestations sera autorisé de manière plus large.

Un « lanceur d’alerte », de l’anglais « whistleblower », est une personne qui rend publiques les informations secrètes ou confidentielles considérées comme importantes. Il s’agit notamment de dysfonctionnements, de délits d'initiés, de violations des droits de l'homme, d’utilisation abusive de données, ou de dangers généraux dont le dénonciateur prend connaissance sur son lieu de travail ou dans d'autres contextes. Stefan Rieder se penche, dans sa contribution, sur les conséquences en matière de droit du travail face aux lanceurs d’alerte ; il montre en particulier les droits et obligations face à une dénonciation interne (voir également Stefan Rieder, Schutz für Whistleblower – Kommentar zum Gesetzesentwurf, in : Jusletter 20 avril 2009).

Un nombre sans cesse croissant d’entreprises en Suisse font faillite. Il ne s’agit pas ici des suites directes des risques liés à une entreprise, mais plutôt d’une faillite « organisée », selon David Equey. Tenant compte d'une étude menée par le Service juridique de la Fédération vaudoise des entrepreneurs sur des cas réels, l’auteur aborde cette question et invite le législateur à imposer un cadre juridique et réglementaire plus strict.

L’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2014, prévu pour publication, et relatif à l’applicabilité aux caisses maladies de la liberté de vote est salué par Markus Schefer et Lukas Schaub, comme développement conséquent de la jurisprudence. Les auteurs formulent cependant également des critiques, notamment d’un point de vue procédural.

Evalotta Samuelsson se demande quelle est la valeur des expertises médicales (voir aussi Evalotta Samuelsson, Wieviel Evidenz für welche Objektivität? in : Jusletter 27 janvier 2014). L'auteure suit l'avis du Tribunal fédéral, relatif à l’évaluation de l’incapacité de travail. La tâche réelle de l’expert médical est d'évaluer la perte fonctionnelle des performances et des ressources.

Enfin, nous sommes heureux d’accueillir le Prof. Sylvain Marchand, Dr en droit, dans l’équipe de rédaction de Jusletter. Il sera en charge des contributions en français en matière de poursuites pour dettes et faillites.

Cette édition de Jusletter est la dernière pour l’année 2014 ; la prochaine édition paraîtra le 12 janvier 2015. Nous vous remercions vivement pour votre confiance et vous souhaitons de belles Fêtes de fin d’année ainsi qu’une heureuse et bonne année 2015. Sans oublier, bien sûr, une agréable lecture !