Chères lectrices, chers lecteurs,
En collaboration avec l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel (IDS), j’ai le plaisir de vous présenter une nouvelle édition spéciale de Jusletter relative au droit de la santé.
Hormis la traditionnelle bibliographie des publications récentes dans le domaine du droit de la santé, cette édition contient un nombre varié de contributions sur des thèmes qui, ces derniers temps, ont fait l’objet d’un large débat :
Il y a quelques jours seulement, on pouvait lire que malgré le nouveau modèle de financement des hôpitaux, introduit voici trois ans, il existe toujours une grande surcapacité dans le domaine stationnaire. Cela provient notamment du fait des subventions occultes des hôpitaux résultant de l’indemnisation de prestations d’intérêt général par les cantons. Eva Druey Just soumet les prestations d’intérêt général à une analyse de droit de la santé du point de vue du droit des contrats.
Tomas Poledna examine l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_477/2012 du 7 juillet 2014, destiné à la publication et relatif au commerce en gros de médicaments ; l'auteur sonde les frontières pour passer à un comportement déviant.
Toujours dans le milieu hospitalier, le cas tragique de « Dylan » s’est produit voici une année. Le petit Dylan âgé de dix mois et gravement malade avait été enlevé de l’hôpital et tué par sa mère. Dominik Sennhauser et Felix Sennhauser se basent sur ce cas pour examiner les obligations de surveillance et de protection qui incombent aux hôpitaux à l’égard des patientes et des patients.
Le 21 janvier 2015, le Tribunal fédéral a rejeté la plainte d’une jeune femme restée lourdement handicapée après avoir pris la pilule contre l’entreprise pharmaceutique Bayer. Philippe Fuchs poursuit dans ce sens en soulevant la controverse autour de la pilule contraceptive « Yasmin » et donne un aperçu sur l’éventuelle responsabilité en cas d’effets indésirables liés aux médicaments.
Dans la dernière édition spéciale, Christian Peter se demandait qui doit supporter les coûts pour les copies de dossiers médicaux (cf. Christian Peter, Wer trägt die Kosten für die Kopien der Krankengeschichte?, in : Jusletter 18 août 2014). Dans l’édition actuelle, Ursina Pally Hofmann développe cette question et explique à qui appartient le dossier médical.
Notre édition spéciale fait, heureusement, à nouveau une place au thème de la recherche sur l’être humain. Philippe Ducor se penche sur la protection de la personnalité des sujets de recherche dans la loi relative à la recherche sur l’être humain.
Enfin, Johannes Theler nous invite à nous arrêter sur ses réflexions relatives à une politique de santé sans patients, sans payeurs de primes et sans contribuables.
J'attire finalement votre attention sur le dernier numéro de la Revue Suisse de droit de la santé / Schweizerischen Zeitschrift für Gesundheitsrecht (RSDS/SZG) qui reprend les articles et les commentaires de jurisprudence les plus importants parus en 2014 dans Jusletter et qui sera disponible prochainement.
En mon nom et au nom de l’IDS, je vous souhaite une agréable lecture.
Prof. Thomas Gächter, Dr en droit
Université de Zurich, Rédacteur Jusletter
