Chère lectrice, cher lecteur,
La relation triangulaire entre la banque dépositaire, le client et le gestionnaire de fortune indépendant donne matière à des litiges en responsabilité. Qu'en est-il de la responsabilité du dépositaire pour un gestionnaire d'actifs indépendant qui a été mandaté par le client ? Philipp Haberbeck examine la base juridique de cette relation triangulaire et en arrive à la conclusion que l’établissement de vrais contrats et l'indépendance effective du gestionnaire d'actifs n’engagent en principe aucune responsabilité du dépositaire. Cependant, l'auteur cite également des exemples où le devoir de diligence raisonnable et l'interdiction générale de l’abus de droit peuvent engendrer une responsabilité du dépositaire.
Matthias Kuster souligne la limite confuse qui existe entre le droit et l’obligation de déclarer un traitement d’actifs qui auraient été obtenus criminellement. Quand y a-t-il un droit à faire une telle déclaration et quand y a-t-il une obligation de déclaration ? Différentes attitudes ont évolué dans la pratique et dans la jurisprudence, ce qui conduit à l'incertitude et à l'application incohérente de la loi, non seulement pour les intermédiaires financiers, les commerçants et d'autres institutions auxquelles les dispositions s’appliquent, mais aussi pour les tribunaux. Cette situation a mis en action le Financial Action Task Force on Money Laundering qui exige de la Suisse une clarification législative.
« Le populisme politique, qui se propage dans l’Etat, peut être lu comme l’expression d’une « culture du fonctionnalisme » ou de « solutions simples ». Ce qui nous interpelle, nous les juristes, qui nous prétendons les gardiens du droit et de la démocratie, c’est que ces faits soulèvent de réelles inquiétudes ». Cette introduction de Kaspar Sutter se trouve au début de ses réflexions sur le populiste en nous. Il examine la question de savoir ce qui fait un Etat libre et la manière dont les juristes peuvent contribuer à maintenir la vérité, la réflexion et la reconnaissance d’autrui en orientant leur discours. La lutte pour la justice et les « bonnes bases » au service de la démocratie et d’un Etat de droit libre en vaut la peine.
Roland Pfäffli recense la version française du Commentaire zurichois consacré à la cédule hypothécaire par Paul-Henri Steinauer. Les 25 articles du Code civil (CC, art. 842-865 et 875) offrent une variété de cas concrets d’application. Le commentaire clarifie de manière pratique et détaillée les relations entre la créance résultant de la cédule hypothécaire à la créance à garantir issue du rapport de base entre le créancier et le débiteur (art. 842 CC), ou les conditions à la protection de la bonne foi concernant la créance de la cédule hypothécaire et les conventions accessoires (art. 846 et 849 CC). Publié en 2016, le Commentaire tient compte en particulier des changements survenus dans le droit réel immobilier, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012.
Je vous souhaite une agréable lecture et une belle semaine.
| Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
