Chères lectrices et chers lecteurs,
Avez-vous déjà remarqué que les deux éditions spéciales de Jusletter sur le droit de la santé qui paraissent annuellement contiennent non seulement des contributions intéressantes et actuelles pour chaque édition, mais également une bibliographie minutieuse et complète sur le droit de la santé, préparée par l'Institut de droit de la santé de l'Université de NeuchâteI (IDS). Une fois n’est pas coutume, c’est ce précieux survol que nous mettons en exergue.
Kerstin Noëlle Vokinger et Urs Jakob Mühlematter ont, avec des moyens relativement simples, réalisé quelque chose d'étonnant : ils sont en mesure de réidentifier les arrêts du Tribunal fédéral pourtant largement anonymisés, sur la fixation des prix dans la liste des spécialités, raison pour laquelle ils posent des questions fondamentales dans leur contribution « Re-Identifikation von Gerichtsurteilen durch « Linkage » von Daten(banken) » [réidentification d’arrêts du tribunal par le « linkage » de (bases de) données]. Le Tagesschau de SRF a informé de l'étude des auteurs dans son émission du 1er septembre 2019.
La contribution de Kaspar Gerber sur le traitement des « Kiefergelenkbeschwerden » [affections de l'articulation de la mâchoire] dans le cadre de la loi sur l'assurance maladie est consacrée au premier chef à un problème en particulier, mais utilise cet exemple pour montrer quelles lignes directrices et normes devraient être utilisées pour clarifier les questions de dédommagement.
Non pas une, mais deux contributions se penchent sur des questions liées à la LAGH révisée. Fabian Teichmann et Madeleine Camprubi s’intéressent à la « Schutz urteilsunfähiger Personen bei Gentests, unter besonderer Berücksichtigung der Strafbestimmungen nach nGUMG » [Protection des personnes incapables de discernement dans les tests génétiques, avec une attention particulière portée aux dispositions pénales de la nouvelle LAGH]. Martin Zieger, quant à lui, se consacre aux « Abstammungsuntersuchungen nach dem revidierten GUMG » [tests de filiation au sens de la LAGH révisée], qui a un intérêt allant bien au-delà du droit de la santé.
Il arrive encore constamment que des patient(e)s souhaitent que certaines de leurs données personnelles soient effacées. Cette volonté est en contradiction avec diverses obligations légales dans le domaine médical, qui obligent les prestataires de services à tenir à jour de manière permanente une documentation. Christian Peter explique cette tension dans sa contribution intitulée « Begehren um Löschung von Patientendaten » [Demande d'effacement de données du patient].
Enfin, Selina Ragaz aborde le sujet controversé en Suisse et à l'étranger de l'euthanasie active. Dans sa contribution « Die direkte aktive Sterbehilfe in der Schweiz » [l'euthanasie active directe en Suisse], elle présente l'état du débat en Suisse sur ce sujet.
Au nom également de l'Institut de droit de la santé (IDS) de l'Université de Neuchâtel et de mes collègues et de la rédaction, je vous souhaite beaucoup de plaisir à la présente lecture.
Professeur Thomas Gächter
Université de Zurich
Rédacteur Jusletter
