Chères lectrices, chers lecteurs,
À la demande d’un enfant majeur, les rentes pour enfants de l'AVS et de l'AI peuvent lui être versées directement. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 9C_615/2019 du 3 septembre 2020, estime qu’une application analogue de ce principe dans le cadre de la prévoyance professionnelle n'est pas réglée légalement. Jacqueline Kucera et Mario Bertschi offrent un aperçu de l'arrêt et en illustrent les conséquences.
Les vacances vont bientôt commencer et, avec elles, les féries judiciaires en cas de poursuite. Si l’on est impliqué dans un litige de poursuite pour dettes ou faillite, ces vacances peuvent cacher des pièges. Marius Bättig et Thomas Sprecher donnent un éclairage sur le champ d’application des féries judiciaires selon le CPC pour les litiges en LP.
De nombreux États ont créé, ces dernières années, des tribunaux commerciaux internationaux. La Suisse désire aujourd'hui, leur emboîter le pas avec le « Zurich International Commercial Court (Tribunal de commerce international de Zurich) ». Philipp Haberbeck se demande si l'arbitrage ne répond pas déjà efficacement au besoin de régler les litiges commerciaux internationaux et si les procédures pourraient se concurrencer entre elles.
Maximilian Schwarzenberger analyse la fiche d'information concoctée par la KBOB sur l'exécution de travaux de construction dans une situation extraordinaire au sens de l’Ordonnance 2 COVID-19, en se consacrant aux prétentions des constructeurs et des entrepreneurs, suite à la fermeture de chantiers ou à des circonstances particulières.
Conserver des cryptoactifs ne constitue pas (plus) l'acceptation de dépôts publics soumis à l'autorisation de la loi sur les banques. Dans son essai, Michael Kunz examine de manière critique un certain nombre de questions concernant la nouvelle loi fédérale TRD.
Je vous souhaite une lecture édifiante et un début de semaine lumineux.
Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter
Annonce de la rédaction : cette édition de Jusletter est la dernière de 2020 ; la première édition de Jusletter, en 2021, paraîtra le 11 janvier. Nous continuons cependant de publier les articles dans notre blog sur le coronavirus durant la pause de Jusletter. Nous nous réjouissons de vos contributions !
Nous vous remercions aussi de votre fidélité et vous souhaitons de belles fêtes, la santé, ainsi qu’une excellente fin d’année.
