Chères lectrices, chers lecteurs,
Christoph Brunner, Dario Galli et Markus Vischer offrent un aperçu, pour 2019, de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le droit des contrats de vente. Les arrêts publiés et non publiés sont présentés, replacés dans le contexte de la doctrine et de la jurisprudence antérieures, et évalués de façon critique.
La Suisse est l'un des derniers pays d'Europe occidentale qui n'autorise pas encore le mariage pour les couples de même sexe. Elle se donne la possibilité de découvrir les différentes approches des autres pays et de profiter de leurs expériences. John Curran examine l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe dans douze systèmes juridiques européens et analyse également le rôle qu’y jouent des formes alternatives.
Sarah Masoud examine le droit à la vie et à la santé des détenus en temps de pandémie de Covid-19, fondés sur la CEDH et les Recommandations du Conseil de l'Europe. Elle analyse, pour l’ensemble de la Suisse, les moyens de lutte pris contre le Covid-19 dans les prisons et évalue si, et dans quelle mesure ces derniers pourraient être améliorés, au regard des droits de l'homme.
La question du statut des chauffeurs Uber, au regard des assurances sociales, reste ouverte. René Hirsiger se penche sur la mise à jour des fonctions de l'Uber-App de l’été 2020, et examine comment ces changements se répercutent sur la qualification des chauffeurs Uber, au sens des assurances sociales.
Je vous souhaite une lecture tonique et un début de semaine lumineux.
Daphne Röösli
Responsable de production de la Jusletter
Annonce administrative : dans notre Blog Coronavirus, une nouvelle contribution de Kaspar Gerber relative à l'obligation de quarantaine est parue.
La semaine prochaine paraîtra notre dernière édition de Jusletter pour l'année 2020. La première édition de 2021 paraîtra le 11 janvier. L'équipe de rédaction de Jusletter reste à disposition durant la pause hivernale. Nous nous réjouissons de recevoir vos contributions!
