Chères lectrices et chers lecteurs,
En cas d'enquête sur une suspicion de comportement illégal ou illicite de la part d'un employé, la question se pose de savoir comment l'employeur doit se comporter. Roland Müller et Alexander Schuchter montrent où se situent les limites légales entre la collecte d'informations et la sphère privée de l'employé et à quelles conditions elles peuvent être enfreintes.
Divers aspects du projet de l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE ont été discutés depuis sa publication fin 2018. Yann Fauconnet se penche sur la procédure de règlement des différends qui y est prévue. Après une présentation et un commentaire des différentes étapes de la procédure, l’auteur livre une appréciation personnelle sur la compatibilité de la procédure prévue avec le droit de l’Union et l’ordre juridique suisse.
Jean Christophe Schwaab donne un aperçu des diverses formes de quarantaines et de leurs effets sous l’angle du droit du travail. Il conclut qu’en règle générale, le travailleur en quarantaine a droit au paiement de son salaire et bénéficie d’une protection contre le licenciement comme s’il était malade.
En réponse à la pandémie de Corona, le Conseil fédéral a ordonné diverses mesures en vertu du droit de nécessité pour garantir la continuité du fonctionnement de l'appareil judiciaire. Il a notamment prévu la possibilité de tenir des audiences virtuelles. Elena Rodriguez et Janine Reudt-Demont analysent la situation juridique actuelle en Suisse, en tenant compte de l'expérience pratique, et mettent en évidence les opportunités et les risques des futures audiences virtuelles.
Simon Schädler se penche sur les tensions entre la religion et le droit pénal et passe en revue deux monographies récemment parues qui mettent ce thème aux multiples facettes en lumière.
La thèse doctorale de Thomas D. Szucs présente l’état de l’avancement et le potentiel de thérapies médicamenteuses pouvant être employées de façon plus ciblée grâce aux caractéristiques ADN ou ARN. Corina Bräm en livre un bref aperçu.
Je vous souhaite une agréable lecture et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Responsable de produit Jusletter
