Chères lectrices, chers lecteurs,
En avril de cette année, la Commission européenne a publié un projet de loi officiel qui sert de proposition pour le premier cadre juridique de l'intelligence artificielle (IA). Jonas Fischer et Mathias Fuchs se fondent sur ce projet pour analyser si la définition de l'IA qu'il contient pourrait servir de base à l'élaboration d'une définition juridique.
Si les parties à un contrat de vente internationale de marchandises choisissent le droit suisse comme droit applicable à la relation contractuelle, cela entraîne parfois des conséquences juridiques non désirées. Arnaud Parreaux en traite plus en détail dans son article.
Caroline Bissegger et Julien Theubet traitent de la version modifiée de l'art. 37 LAMal, qui entrera en vigueur en janvier 2022. La compatibilité de la nouvelle disposition avec le droit communautaire est examinée de manière approfondie en faisant référence à la jurisprudence développée par le Tribunal administratif fédéral au sujet d’une condition similaire que comportait l’art. 55a al. 2 aLAMal.
Lorenz Langer porte un regard critique sur l'Initiative sur la Justice à venir. L'auteur soutient que la question de la façon de pourvoir les postes de juges pour les tribunaux suisses est actuellement plutôt bien résolue, et rejette les changements proposés par l'initiative comme étant malavisés.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive et vous souhaitons un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Ce vendredi 12 novembre se tiendra l’événement LegalTech « Blockchain verstehen – ein Technologiekurs für Juristinnen und Juristen ».
Le Forum Weblaw LegalTech intitulé « Dokumentenautomatisierung – von durchgängigen Prozessen bis zum digitalen Notariat » aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 de 14h00-17h00.
Il sera suivi par l’événement « Programmieren für Juristinnen und Juristen », lequel est prévu pour le 26 novembre prochain.
