Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans l’arrêt Halliburton v. Chubb, la Supreme Court du Royaume-Uni s’est penchée sur la partialité des arbitres et sur la mesure dans laquelle ils doivent divulguer les sources potentielles de cette partialité. Phillip Landolt analyse les leçons que la jurisprudence suisse peut tirer de cette décision.
Tanja Ivanovic revient sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019 du 25 juin 2021, dans lequel ce dernier a opté pour une méthode de séparation de la part fiscale dans l’entretien en espèces de l’enfant. Elle complète l’analyse de l’arrêt par des exemples concrets de calculs et fournit des indications sur les obstacles potentiels.
L’article d’Alfred Früh et Dario Haux traite des inventions en attente de brevet réalisées par une intelligence artificielle (IA). Les auteurs présentent la manière dont le droit des brevets traite les inventions IA et montrent que le système fait face à un tournant.
Au vu du changement de règlement de la Fondation institution supplétive au 1ᵉʳ janvier 2022, Elisabeth Glättli propose un complément à son article du 20 septembre 2021, dans lequel elle traitait du maintien de la prévoyance des travailleurs âgés au sens des art. 47 et 47a LPP.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Le Forum Weblaw LegalTech intitulé « Dokumentenautomatisierung – von durchgängigen Prozessen bis zum digitalen Notariat » aura lieu le jeudi 25 novembre 2021 de 14h00-17h00.
Il sera suivi par l’événement « Programmieren für Juristinnen und Juristen », lequel est prévu pour le 26 novembre prochain.
