Chères lectrices, chers lecteurs,
Dans l'arrêt CPEN.2021.43 du 8 août 2022, le Tribunal cantonal neuchâtelois s'est penché sur la norme pénale de l'art. 10f, al. 1, de l'ordonnance COVID-19 2. Michel Verde commente cet arrêt, qui présente un grand intérêt notamment au regard de la compétence du Conseil fédéral de légiférer pénalement dans les situations d'urgence.
Davide Gioiello commente l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_71/2022 du 14 septembre 2022. Dans cet arrêt, les juges se sont penchés sur la question de la bonne foi de l'acquéreur d'une maison et du tableau de Carigiet qui s'y trouvait.
L'interprétation et l'interprétation complémentaire des contrats générateurs d'obligations sont traitées par Alfred Koller. L'auteur s'intéresse à la distinction entre les deux procédés. Il se penche en outre sur la relation entre l'interprétation complémentaire et le droit dispositif.
Clara Brambilla discute de la condamnation en vertu de l'article 239 du Code pénal, qui sanctionne les entraves à la circulation lors d'une manifestation. Ce faisant, elle analyse si une protection par le droit de manifester peut s'appliquer.
Erik Evtimov a donné une conférence très instructive sur le cadre juridique du transport ferroviaire multimodal. Celle-ci est désormais disponible sous forme de podcast.
Nous vous souhaitons une agréable et intéressante lecture ainsi qu’un bon début de semaine !
Éditions Weblaw
Annonce administrative :
- Jusletter entame une pause estivale. La prochaine édition reparaîtra le 7 août 2023.
