Chères lectrices, chers lecteurs,
Le certificat d'(in)capacité de travail est, dans la pratique, le moyen le plus fréquent pour les travailleurs de prouver leur incapacité de travail. Laura Kunz et Pia Meier en décrivent les différentes formes et en expliquent l'importance dans le contexte du droit du travail, du droit des assurances privées et du droit des assurances sociales. Elles abordent également des controverses rencontrées dans la pratique, telles que l'incapacité de travail liée au poste de travail ou le certificat d'(in)aptitude au travail après une consultation télémédicale, et mettent en lumière les développements actuels de la jurisprudence et de la législation en matière de force probante.
Le Tribunal fédéral s'est prononcé, dans deux arrêts principaux, sur la question de la portée des actes interruptifs selon l'art. 135 ch. 2 CO, qu'il avait longtemps omis d'aborder. La contribution de Dominik Bopp tente de classer ces deux arrêts, qui diffèrent dans leur résultat. Il se penche en particulier sur le rapport entre l'acte interruptif et l'objet du litige ainsi que sur l'extension reconnue par la jurisprudence à des prétentions alternatives.
Les conflits sont un élément incontournable de la vie professionnelle quotidienne. Néanmoins, des conflits excessifs et qui s'enveniment peuvent conduire à la maladie et même à la résiliation des rapports de travail. L'obligation de l'employeur de protéger la santé et la personnalité de ses employés pose une base juridique claire. Ce nonobstant, nombreux sont les conflits de travail qui finissent devant les tribunaux. Kurt Pärli et Nic Frei esquissent le cadre juridique, proposent un tour d'horizon de la jurisprudence récente et donnent des recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs.
Nous vous souhaitons une lecture instructive et intéressante de cette édition ainsi qu'un bon début de semaine !
Éditions Weblaw
