Mattias Dolder /
Boris Züst /
Evelyne Gmünder
Die wichtigsten Neuerungen in familienrechtlichen Verfahren
Am 1. Januar 2025 treten die vom Parlament beschlossenen Änderungen der Zivilprozessordnung in Kraft. Einige Änderungen werden auch für bereits hängige Gerichtsverfahren gelten. Die Autoren fassen die für familienrechtliche Verfahren wesentlichsten Neuerungen der ZPO-Revision zusammen.
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Domaines juridiques: Procédure civile, Droit de la famille. Droit du mariage
Stéphane Grodecki
La liberté de ton et de critique de l’avocat est reconnue de longue date par le Tribunal fédéral, mais également par la Cour européenne des droits de l’homme. De nouveaux arrêts sont toutefois régulièrement rendus sur la question, démontrant par-là que l’application pratique de cette liberté n’est pas toujours évidente en pratique. La présente contribution a pour objectif d’exposer les derniers arrêts sur la question et d’en faire une synthèse pour le praticien.
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Domaines juridiques: Droit du notaire et de l'avocat
Valentina Vitalini
L’auteure commente les infractions principales pouvant entrer en ligne de compte dans le cadre de la demande de crédits Covid-19, ainsi que les problématiques relatives à l’obtention irrégulière des crédits. En particulier, l’auteure se concentre sur l’analyse des particularités existant dans le cadre des art. 146 et 251 CP à travers l’exposition d’opinions doctrinales et des cas d’application pratique divergents. Il convient de souligner que, dans cette contribution, seules les particularités existant dans le contexte des crédits Covid-19 seront abordées.
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Domaines juridiques: Droit pénal