Le nombre des évaluations a considérablement augmenté en Suisse ces dernières années. L'expérience montre que pour parvenir à des résultats consistants, les projets d'évaluation doivent être intégrés dans une conception globale. La présente contribution décrit les éléments constitutifs d'un système d'évaluation complet et orienté sur les résultats. L'auteur défend la thèse selon laquelle, le contexte politique évoluant rapidement, les résultats d'une évaluation ne peuvent généralement pas être établis par des moyens scientifiques, ce qui ne les empêche pas de justifier les efforts consentis pour les obtenir.

L'auteur analyse de quelle manière des objectifs formulés au niveau international, tels que les objectifs de politique sanitaire fixés par l'organisation mondiale de la santé (OMS), peuvent être intégrés dans le droit constitutionnel et administratif suisse. L'examen du droit fédéral ne permet pas de déceler une stratégie claire et uniforme, ni de définir des catégories de moyens, notamment parce que les compétences ne sont pas délimitées avec précision. La palette des modèles de mise en oeuvre est vaste. La solution la moins contraignante repose sur une déclaration de la Confédération sans portée normative selon laquelle ses autorités sont liées par les objectifs et les programmes arrêtés sur le plan international. L'édiction de normes du droit national, directement applicables et pourvues de sanctions pour les cas d'infractions constitue le modèle le plus élaboré. Les instruments d'action de l'Etat vont de l'interdiction, en passant par les directives de comportement et les systèmes d'incitation, jusqu'à la simple recommandation dont le non-respect n’entraîne aucune suite.

Les débats sur les possibilités de déréglementation opposent en général deux camps: les défenseurs du marché qui prônent une réduction des normes légales aux promoteurs de l'Etat. On peut certes constater un certain rapprochement des opinions, mais une synthèse complète des différents moyens de réglementation possibles n'a jamais été établie. La présente contribution vise à ouvrir la discussion scientifique sur une comparaison des possibilités de pilotage, de leurs conditions et de leurs effets. Les résultats qui pourront en être retirés devraient apporter des solutions plus complètes aux problèmes de pilotage auxquelles se trouve confrontée notre société que celles proposées tant par les partisans de la déréglementation que par les défenseurs d'un pouvoir réglementaire accru de l'Etat.

Les autorités du canton des Grisons font actuellement subir une cure d'amaigrissement à leur appareil étatique. Ils ont décidé de s'attaquer à la législation cantonale, car c'est elle qui fixe les bases des activités de l'Etat. Le projet a fourni en parallèle l'occasion d'analyser les tâches de l'Etat. Tous les actes législatifs ont été examinés systématiquement en fonction d'un choix de critères permettant de déterminer les réglementations à supprimer et celles dont la densité normative doit être diminuée. L'établissement de ces critères a démontré que la rationalisation et l'assouplissement de la législation cantonale ont des limites qui sont fixées en particulier par le droit fédéral, le principe de la légalité et l'intérêt public. Cependant, le projet a révélé -un potentiel d'améliorations considérable et il a fait naître une nouvelle «culture législative». Les critères de rationalisation et d'assouplissement qu'il a permis d'établir continueront d'être appliqués lors des activités législatives futures.

Le présent article présente, sur la base d'un schéma simple, un modèle servant à l'évaluation des projets de nouvelle gestion publique. Ce modèle a été développé dans le cadre d'une évaluation du système de gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB) dont certains résultats sont repris par les auteurs pour illustrer l'application du modèle dans fa pratique. Les effets du système GMEB sur les processus administratifs, les structures et la culture d'entreprise de quatre offices fédéraux ont été établis au moyen d'une enquête menée auprès de tous les collaborateurs et toutes collaboratrices des services concernés. Les auteurs tirent quelques conclusions générales sur l'évaluation des projets de nouvelle gestion publique.

Depuis 1993, la Confédération applique dans les textes législatifs et administratifs allemands les règles de la formulation non sexiste. Lors de la révision du droit de divorce dans le Code civil, certaines formulations ont été corrigées. On trouve maintenant die Zivilstandsbeamtin oder der Zivilstandbeamte au lieu de der Zivilstandbeamte, das Gericht à la place de der Richter. D'autres termes restent cependant intouchés, comme Ehegatte (époux), dont la forme féminine Ehegattin est courante dans le langue quotidienne. La lecture attentive révèle une certaine incohérence.

Das neue Bundespersonalgesetz liegt nicht nur inhaltlich im Trend. In der Botschaft macht der Bundesrat auch verbal auf modern und erweist so ziemlich allen aktuellen Sprachmoden seine Referenz.

Vor den versammelten Informationsprofis von Bund und Kantonen erklärte Wolf Schneider, was er von der Sprache der Verwaltung hält: nicht eben viel.