Die Ungültigerklärung kantonaler Volksinitiativen: ein juristischer oder ein politischer Entscheid?
L’invalidation des initiatives populaires est une prérogative du pouvoir législatif. Plusieurs
auteurs estiment que les parlements ne sont pas les institutions appropriées pour ce contrôle
juridique. La présente contribution s’inscrit dans ce débat, mais sous l’angle des sciences
politiques. Elle postule que la déclaration de nullité d’une initiative ne saurait être un acte
entièrement juridique, mais qu’elle est toujours aussi une décision politique. Cet argument est
développé surla base de l’exemple de l’interdiction du voile intégral dansles cantons du Tessin
et de Bâle-Ville.
auteurs estiment que les parlements ne sont pas les institutions appropriées pour ce contrôle
juridique. La présente contribution s’inscrit dans ce débat, mais sous l’angle des sciences
politiques. Elle postule que la déclaration de nullité d’une initiative ne saurait être un acte
entièrement juridique, mais qu’elle est toujours aussi une décision politique. Cet argument est
développé surla base de l’exemple de l’interdiction du voile intégral dansles cantons du Tessin
et de Bâle-Ville.