Finanzmarktrecht

Malgré les grandes difficultés rencontrées ces dernières années, les services financiers transfrontaliers gardent toute leur pertinence pour la place financière suisse. Au plan international, la Suisse continue d'occuper une position de leader du marché du Private Banking off-shore. Les conditions-cadres se sont pourtant radicalement modifiées ces 20 dernières années, avec les conséquences qui en découlent. Le podcast se concentre, au regard de la situation confuse et multipolaire qui règne en matière de menace, sur la gestion des risques des banques pour leurs activités de services financiers transfrontalières exercées depuis la Suisse. (nse)

Les conditions régissant la distribution de placements collectifs diffèrent selon qu'il s'agit d'un investisseur qualifié ou ordinaire. Avec la loi fédérale sur les services financiers, une telle distinction s'étend à l'ensemble du secteur des services financiers. La séparation prévue par cette loi entre clients privés et clients professionnels ou institutionnels a donné lieu à quelques critiques. En pratique, la classification des clients est déjà répandue. Le podcast examine les règles actuelles et futures en la matière et compare le droit suisse avec la segmentation de la clientèle dans l'UE. (nse)

La lutte contre le financement du terrorisme est un phénomène relativement nouveau. Elle a pris son cours deux ans avant le 9/11, Usama bin Laden étant notamment déjà dans son collimateur. Au plus tard depuis le 9/11, le Conseil de sécurité des Nations Unies a fait de la lutte contre le financement du terrorisme un thème récurrent, au même niveau que la lutte contre le blanchiment d'argent. Après des années de calme relatif, les acteurs internationaux, en particulier au sein de l'UE, ont, ces derniers mois, intensifié leurs efforts suite aux attentats de Paris. Depuis le début de l'année, certaines nouveautés sont également entrées en vigueur en Suisse. (nse)

La récente jurisprudence du Tribunal fédéral montre qu'un type de contrat traditionnel, tel que le prêt, risque également de créer de sérieuses difficultés pratiques et juridiques. Il convient à cet égard de penser à l'interdiction de l'anatocisme, aux conditions imposées en matière de droit des sociétés pour le financement d'un groupe d'entreprises ou à la prescription de prêts ne portant pas intérêts. Le podcast aborde également les développements en matière de régulation, tels les exigences quant aux crédits hypothécaires ou le taux d'intérêt maximal admissible pour les crédits à la consommation. (nse)

L'application du droit de la surveillance des marchés financiers (« Enforcement ») a pris de plus en plus d’ampleur ces dernières années en Suisse. Ainsi, 15 pourcent des employés de la FINMA sont déjà occupés par cette application. Les décisions en matière d’Enforcement de la FINMA peuvent faire l’objet d’un recours de droit administratif auprès du Tribunal administratif fédéral, dont les décisions peuvent ensuite être portées devant le Tribunal fédéral. En matière de procédures d’Enforcement, de nombreuses questions restent ouvertes ; le Podcast traite de ces dernières. Le choix des questions traitées a été fait par rapport à l’expérience propre du référant, en tant que représentant légal de parties à des procédures d’Enforcement ou de recours et n’est pas exhaustif. (sl)

Les avant-projets de loi sur les services financiers (LSFin) et de loi sur les établissements financiers (LEFin) ont fait en partie l'objet de vives critiques lors de la procédure de consultation. Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté les projets de loi révisés en même temps que le message correspondant. La balle est maintenant dans le camp du Parlement. Le podcast vise à montrer la structure de la révision, à expliquer les adaptations réalisées et à analyser le paquet de réformes. (nse)

Le 12 décembre 2014, le Parlement fédéral a adopté la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du GAFI, révisées en 2012. La loi offre la révision la plus complète du dispositif anti-blanchiment en Suisse depuis l'entrée en vigueur en 1998 de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), et contribue notamment à plus de transparence pour les personnes morales. Elle ne supprime pas entièrement les actions au porteur, comme exigé initialement, mais lève le voile sur les actionnaires au porteur et les éventuels ayants droits économiques. Le podcast présente les nouvelles règles du CO et de la LBA et les soumet à un examen critique. (nse)

Les banques ont longtemps cherché à prévoir des exclusions de responsabilité étendues dans leurs conditions générales (CG) afin d'empêcher toute réclamation éventuelle de clients. Entre-temps, on constate que dans leurs CG, les banques sont intéressées à créer une base pour faire valoir leurs propres prétentions envers les clients. Les coûts liés à l'évasion fiscale de clients ainsi que les droits au remboursement résultant de l'affaire Madoff (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_429/2014 du 20 juillet 2015) en constituent les raisons principales. Telles sont quelques-unes des évolutions dans le domaine des CG des banques abordées dans le podcast. (nse)