Congrès des Notaires de Suisse

Les enregistrements suivants des conférences du congrès sont bilingues et ne peuvent être visionnés qu'avec autorisation. Veuillez cliquer sur le lien en dessous du résumé de la communication respective. Il vous sera alors demandé de saisir vos données de connexion. 

 

La digitalisation du notariat Français : L’acte authentique électronique
François-Xavier BARY, Directeur Général Adjoint de l’ADSN (Activités et Développement au Service du Notariat)

Depuis les années 2000, le notariat Français s’est doté de l’infrastructure et des outils qui lui ont permis de réussir sa digitalisation. L’Acte Authentique électronique est devenu la norme, et 90% des actes sont signés sous cette forme. Le Minutier Central des Notaires de France, qui est l’archive de ces actes pour 75 ans n’est pas qu’un outil technique, c’est surtout un système technologique et organisationnel, amené à évoluer afin de garantir durablement la lisibilité et l’exploitabilité des actes tout en en maintenant l’authenticité. Ainsi sont pris en compte des progrès technologiques tels la BlockChain aussi bien que des évolutions sociétales, en prévoyant la présence virtuelle du client auprès de son notaire par exemple.

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Données d’accès aux comptes en ligne en cas de décès
Prof. Dr iur. Daniel Hürlimann et Dr iur. Silvio Hänsenberger

Les successions comprennent souvent des identifiants de connexion à des comptes en ligne. À défaut de dispositions du défunt, ses proches se retrouvent face à de grosses difficultés : mots de passe manquants, abonnements en ligne inconnus, services sis à l’étranger, volonté du défunt non documentée ou mésentente des proches concernant le sort des comptes, tout cela peut être à la source de conflits, de frais et de retards. Afin de pallier ces difficultés, cette contribution présente des mesures et des outils concrets permettant de gérer aisément les comptes en ligne d’un défunt.

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La blockchain – à quoi sert-elle vraiment ?
Prof. Dr. Kai Brünnler, Haute école spécialisée bernoise

Le terme de blockchain représente une percée technologique dans le domaine des monnaies numériques. Le concept n’est toutefois pas si simple à appréhender. Une blockchain est une structure de données utilisée dans les protocoles de cryptographie dans le but de garantir la sécurité contre certaines attaques. Son sens n’apparaît que lorsque l’on comprend ces attaques.

Nous allons donc suivre l’élaboration d’un protocole basé sur une blockchain, depuis ses prémices. Partant d’un protocole connu de quiconque ayant déjà utilisé un service d’e-banking, nous mettrons en lumière différents problèmes et développerons au fur et à mesure les nouveaux protocoles permettant de les régler, pour finalement aboutir à une blockchain.

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Plate-forme numérique Terravis – aujourd’hui et demain
Werner Möckli, directeur SIX Terravis
Walter Berli, directeur suppléant SIX Terravis

Grâce à son esprit d’avant-garde, voilà dix ans que SIX fait progresser le numérique dans les domaines de l’hypothèque, du registre foncier et du notariat. Cela offre de nombreux avantages tant aux groupes d’intérêt concernés qu’aux propriétaires fonciers. Regarder derrière les coulisses de Terravis donne une idée des succès obtenus et des défis qui restent à relever.

Dans notre atelier, les participants pourront découvrir l’état et les évolutions de la plate-forme numérique Terravis, l’accent étant mis sur les fonctions notariales. Enfin, nous jetterons un œil à ce que l’avenir nous réserve selon notre point de vue.

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Le bureau numérique : de l’ouverture du dossier à l’acte authentique électronique (Docengine)
Franz Kummer, CEO Weblaw

Dans le cadre de son workshop, Franz Kummer présentera, environnement fonctionnel à l’appui, comment le travail d’une étude de notaire pourra (à l’avenir) être optimisé. L’accent n’est plus mis sur l’acte authentique, mais sur le processus, sur l’activité de l’étude dans son ensemble, qui se voit considérée comme un tout et structurée à l’aide de la solution d’automatisation DocEngine. Le but est de permettre à tous les intervenants (clients, études, tiers, autorités, etc.) de travailler entièrement en ligne et le plus efficacement possible.

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Démonstration en direct : enregistrer des documents et certificats dans la blockchain et émettre son propre token
Mag. Dr., LL.M. Philip Hanke, Directeur éditorial Weblaw

Comment enregistrer des données dans la blockchain ? Philip Hanke montre comment enregistrer en quelques clics la valeur hash d’un document dans la blockchain, afin d’attester sans aucun doute ni risque de falsification que ce document a existé, exactement sous cette forme, à un moment déterminé. Il expose en outre ce que sont les tokens et comment les émettre et les transférer.

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