9^ème Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer

Cette conférence vise à promouvoir l'échange d'idées et la collaboration entre les autorités de conciliation en matière de baux à loyer. Elle est organisée par l'Office fédéral du logement (OFL) tous les deux ans et s’adresse en premier lieu à leurs membres et collaborateurs. Également sont les bienvenus les organisations et les particuliers qui travaillent en lien avec le droit du bail ou qui s’y intéressent.

Interprétation simultanée

La conférence se déroulera en allemand et en français avec interprétation simultanée.

Les enregistrements et présentations des conférenciers sont disponibles ici :

Cipriano Alvarez
Avocat, médiateur économique SGO, chef du secteur Droit de l’Office fédéral du logement (OFL)

Actualités du droit du bail

Contenu:

La pandémie de COVID-19 pose de nouveaux défis aux bailleurs et aux locataires, aux autorités de conciliation et aux tribunaux, en particulier, en ce qui concerne les loyers commerciaux. En outre, plusieurs interventions parlementaires visant à modifier les dispositions du droit du bail sont pendantes. L'exposé aborde ces différents sujets et donne des informations sur les derniers développements en matière de droit du bail.

Présentation de l'auteur:

Cipriano Alvarez est chef du secteur Droit auprès de l’Office fédéral du logement (OFL). Co-auteur du « St. Galler Kommentar zur Bundesverfassung » des (articles 108 ss. de la Constitution) et du « Berner Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO) »  relatif à la procédure de conciliation, ainsi qu'auteur d’ulterieures publications dans des revues spécialisées.

Marco Ferrari
Avocat, président de l’autorité de conciliation de l'Emmental-Haute Argovie

La psychologie dans les négociations de conciliation : Accroître le taux des accords en utilisant de la compréhension plutôt que de la pression.

Contenu:

La psychologie dans les transactions, ou comment obtenir de meilleurs résultats par la compréhension plutôt qu’en mettant de la pression. 

Présentation de l'auteur:

Marco Ferrari a suivi des formations continues entre autres en psychothérapie et en traitement des traumatismes (Prof. R. Sachse / IPP), en gestion des tensions au sein du couple (Prof. G. Bodenmann / Université de Zurich) et en thérapie de couple systémique-intégrative (Institut Hans Jellouschek)

Sandra Vigneron
Dr en droit, Juge, Vice-présidente du tribunal civil de Genève

Aspects procéduraux de la conciliation en matière de baux et loyers au regard du CPC et de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral

Contenu:

Dans le cadre de ce webinaire sont abordés certains aspects procéduraux régissant la conciliation en matière de baux et loyers au regard des règles posées par le CPC. Un aperçu de la jurisprudence récente en la matière sera présenté

Présentation de l'auteure:

Sandra Vigneron est juge au Tribunal des baux et loyers et à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers de Genève et vice-présidente du Tribunal civil de Genève. Elle a également été chargée d’enseignement aux Universités de Genève et Lausanne, et dispense des formations en matière de gestion des conflits à l'École d'avocature de Genève (ECAV). Elle est l’auteure de diverses publications en droit de la consommation, droit des contrats et gestion des conflits

Eva Bachofner
Dr. en droit, Présidente du tribunal civil de Bâle-Ville, Chargée de cours à l'Université de Bâle

Aperçu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral concernant le droit du bail substantiel

Présentation de l'auteure:

Eva Bachofner est présidente du tribunal civil de Bâle-Ville et chargée de cours à l'Université de Bâle.

Laurent Bieri
Prof. Dr en droit, Professeur à l'Université de Lausanne

La contestation du loyer initial

Présentation de l'auteur:

Laurent Bieri est professeur à l'Université de Lausanne, où il enseigne le droit des obligations et l'analyse économique du droit.

Peter Burkhalter
Dr en droit, avocat, études à Berne et à Zurich

Les moisissures dans les locaux d'habitation – risques pour propriétaires, entrepreneurs et gérants

Contenu:

L'exposé fait la lumière sur les différents aspects juridiques de la présence accrue de moisissures dans les locaux d'habitation. L’introduction de la Stratégie énergétique 2050 exige une plus grande étanchéité de l'enveloppe des bâtiments.
Les propriétaires, les entrepreneurs et les gestionnaires de biens immobiliers sont au défi d'agir, d'autant plus que ces risques ne sont généralement pas assurés.

Présentation de l'auteur:

Peter Burkhalter exerce en tant qu'avocat à Berne et à Zurich. Son étude est active, entre autres domaines d'activités, dans le droit immobilier de la construction. Les avocats de l'étude enseignent régulièrement dans les hautes écoles et publient régulièrement des travaux.

Astrid Fontana
Architecte ETS/HES, codirectrice de QC-Expert AG, Experte en dommages aux bâtiments, Juge à la chambre du bâtiment du tribunal de commerce de Zurich

Les moisissures dans les locaux d'habitation – aspects de la physique du bâtiment

Présentation de l'auteure:

Codirectrice de QC-Expert AG à Dübendorf, Astrid Fontana est aussi experte en dommages aux bâtiments. Elle assume un mandat de juge à la chambre du bâtiment du tribunal de commerce de Zurich. La société QC-Expert AG a été fondée il y a plus de 15 ans après que le département d'études des dommages aux bâtiments de l'Empa eut été dissous. En tant qu'experte indépendante et neutre, la société est spécialisée dans l'analyse des dommages aux matériaux de construction.

Claudia Vassella Brantschen
Dr en sciences, Cheffe suppléante du service Polluants de l'habitat à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)

Les moisissures dans les locaux d'habitation – aspects sanitaires

Présentation de l'auteure:

Claudia Vassella est collaboratrice scientifique et cheffe suppléante du service Polluants de l'habitat à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elle dirige entre autres le projet « Air frais, idées claires », qui vise à améliorer la qualité de l'air ambiant dans les écoles suisses et est l'auteure de brochures de l'OFSP consacrées aux moisissures