CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, octobre 2013, Vol. 29
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
ISSN 1663-9995
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier :
Droit de l'énergie
Ellen Guggisberg, Auslegung von Wasserrechtskonzessionen Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_815/2012 du 24.06.2013 Publié le 01.10.2013
Droit des successions
Fabienne Elmiger, Regelung von Ausgleichsansprüchen durch Vereinbarung unter den Erbinnen mit Zustimmung des Erblassers Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_324/2013 du 08.08.2013 Publié le 29.10.2013
Droit du travail
Stéphanie Fuld, Indemnité de départ et principe de la confiance Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_219/2013 du 04.09.2013 Publié le 15.10.2013
Stéphanie Fuld, Dénigrer son ex-employé contrevient à l’art. 328 al. 1 CO Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_117/2013 du 31.07.2013 Publié le 15.10.2013
Olivier Subilia, Pouvoir d'examen de l'autorité d'appel ; caractère (non) abusif d'un congé-modification Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_748/2012 du 03.06.2013 Publié le 08.10.2013
Olivier Subilia, Devoirs de l'employeur qui ne s'estime pas soumis à une CCT à l'égard de la commission paritaire instituée par cette CCT Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_67/2013 du 01.07.2013 Publié le 08.10.2013
Olivier Subilia, Notion d'entreprise familiale au sens de l'art. 4 LTr Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_886/2012 du 29.06.2013 Publié le 08.10.2013 Olivier Subilia, Portée d'un décompte final Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_61/2013 du 20.06.2013 Publié le 08.10.2013
Olivier Subilia, Recours immédiat contre une décision de renvoi à l'autorité de première instance Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_77/2013 du 03.06.2013 Publié le 08.10.2013 Rene Hirsiger, Verjährung von Taggeldern Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_20/2013 du 15.07.2013 Publié le 01.10.2013
Nationalité suisse
Barbara von Rütte, Schweizer Pass für Kinder aus Zweitfamilien Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 1C_317/2013 du 08.08.2013 Publié le 23.10.2013
