BFonline et BF dans Weblaw App : Actualisation avril 2016.
Durant la période courant du 05.02.2016 au 07.04.2016, les documents suivants ont été actualisés :
A Législation
A-35 Prévoyance professionnelle
A-35.11 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé
A-35.11 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – actualisé
B FINMA
B-01 FINMA
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé
B-01.01 Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA – actualisé
B-16 FINMA – Circulaires 2016
B-16.07 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques – nouveau
B-16.07 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques – nouveau
D Autoréglementation
D-73 Economiesuisse
D-73.01 Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise – actualisé
D-73.01 Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise – actualisé
Les actualisations de BFonline (y.c. l'App) sont prévues tous les deux mois.