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L'un des objectifs affirmés de l’UE en matière d’immigration est d’attirer des étudiants et chercheurs talentueux originaires de pays tiers, capables de contribuer, par leurs connaissances et compétences, à sa croissance et à sa compétitivité. Elle prévoit aujourd’hui une modification partielle et une fusion de la directive sur l’admission des chercheurs et celle des étudiants, élèves, stagiaires non-rémunérés et volontaires, ressortissants d’Etats tiers. Cette contribution analyse les instruments en vigueur ainsi que le projet de refonte en cours.

Le Mode 4 de prestations de services (présence de personnes physiques pour fournir des prestations de services dans un autre Etat contractant) est toujours plus important dans les Accords de libre-échange. Certains de ces accords conclus par la Suisse avec des Etats tiers, à titre individuel ou dans le cadre de l’AELE, octroient aux prestataires de services des droits bien plus étendus que ceux prévus par l’AGCS ou la loi fédérale sur les étrangers. Ils consacrent une base légale, jusque-là ignorée, pour l'octroi d'un droit à l’entrée et au séjour. En réalité, la procédure d’entrée doit respecter les droits consacrés aux prestataires de services par le Mode 4, qui prévoit des conditions simplifiées. Pour certains de ces accords, cela signifie donc une dérogation aux contingents. Suite à l’acceptation de l’initiative populaire contre l’immigration de masse par le peuple suisse, faire valoir ces privilèges est devenu encore plus difficile. Dans le futur, cette décision pourrait même devenir une entrave à la poursuite des intérêts de libre-échange de la Suisse. (sl)

En 2012, 42’500 couples en Suisse se sont dit « oui ». Près de la moitié de ces couples sont constitués d’au moins un ressortissant étranger. En cas de dissolution du mariage, une partie de la famille ou la famille entière peut être obligée de quitter le pays. Dans de telles situations, il s'agit d’éviter les « cas de rigueur » et de prendre en compte les droits conférés par la Constitution et les conventions internationales. La relation entre les facteurs individuels qui pourraient justifier un « cas de rigueur » devrait à l’avenir être plus clairement définie et la prise en compte de l’intérêt de l’enfant devrait gagner en importance. (sl)

La « lutte contre les abus » en matière d’asile s’est imposée comme le discours dominant à l’origine des multiples révisions de la loi sur l’asile depuis son entrée en vigueur en 1981. Cette contribution, issue d’un workshop tenu lors des journées des doctorant-e-s du Centre de droit des migrations en novembre 2013, se propose de porter un regard interdisciplinaire sur l’émergence et le développement de cette notion, ainsi que sur le type de mesures adoptées dans le cadre de ce discours.

Le 10 octobre 2013, l’UE s’est dotée d’un nouvel outil en vue de renforcer la surveillance de ses frontières extérieures. La présente contribution a pour objet d’analyser le nouveau dispositif adopté en complément à FRONTEX et son fonctionnement ainsi que ses implications pour la Suisse avant de se pencher sur la question centrale des droits de l’homme.