Chère lectrice, cher lecteur,
Une maladie est dite rare si une personne sur 2'000 en est atteinte. Aujourd’hui, environ 30'000 maladies sont connues, dont 6'000 à 8'000 sont des maladies rares. Environ 6 à 8% de la population est concernée, dont environ 500'000 personnes en Suisse et environ 30 millions de personnes en Europe. Franziska Sprecher démontre, à l’aide de l’exemple de ces maladies rares, que le droit suisse en vigueur est dépassé par la réalité de la technique médicale. Les besoins des personnes souffrant de telles maladies rares ne sont ainsi pas couverts.
Quelles seront les conséquences du nouveau droit de l’assainissement sur le droit du travail ? Le droit de l’assainissement entré en vigueur le 1er janvier 2014 a conduit à deux modifications importantes en matière de droit du travail : la simplification de la reprise d’entreprises dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité et l’introduction de l’obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs. Alexandre Fischer et Andrea Trost analysent les nouvelles prescriptions et montrent les conséquences pour la pratique.
Le canton de Berne a récemment révisé son droit parlementaire (entrée en vigueur le 1er juin 2014). La révision vise entre autres à renforcer le Parlement par rapport au Gouvernement et l’administration. Christina Bundi Caldelari se penche sur les aspects constitutionnels de la révision du droit parlementaire bernois.
L’exploitation des enfants à des fins de mendicité est un phénomène connu particulièrement dans les pays en voie de développement. Ce phénomène est contraire au droit des enfants à l’éducation et pose ainsi problème du point de vue du droit public. Antoine Golano traite du cadre juridique international ainsi que du rôle des Etats en lien avec leurs obligations.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse romande |
