Chère lectrice, cher lecteur,
Il n’est plus un jour sans que les médias « traditionnels » – issus de ce que nous devrions aujourd’hui appeler les « anciennes technologies » (telles que la presse écrite, la télévision et la radio) – ne parlent des « nouvelles technologies », d’Internet, des réseaux sociaux, des smartphones, des « google glasses », de la réalité augmentée, etc. Tous ces développements servent évidemment le progrès, mais – comme tout progrès – ils peuvent également être détournés de leur destination initiale pour devenir des outils de commission d’infractions pénales. On parle alors volontiers de « cybercriminalité », sans toutefois exactement savoir ce qu’englobe véritablement ce terme.
Afin de permettre à ses lecteurs d’en savoir davantage, la présente édition de Jusletter s’est fixée pour but de faire un tour d’horizon des principales facettes de ce que l’on a habitude d’appeler la « cybercriminalité ». C’est ainsi que seront abordées – et expliquées – des notions telles que l’« usurpation d’identité », le « phishing », le « hacking », le « ransomware », le « romance scam », la « sextortion », le « sexting », le « grooming », etc., ainsi que les dispositions légales qui sont mobilisées pour en traiter, les lacunes que comprend le dispositif légal actuellement en vigueur, et les modifications qu’il serait peut-être bon d’y apporter pour pallier ces lacunes.
La contribution très complète de Mar Spas fait le tour de l’ensemble des sous-catégories de la cybercriminalité en les mettant en relation avec le dispositif légal suisse. La contribution de Koumba Koné en fait ensuite de même, mais en traitant de la législation française en la matière, permettant ainsi de voir comment un Etat voisin a abordé la problématique au niveau législatif. Vient ensuite une contribution de Sandra Schweingruber, qui se penche sur les problèmes d’entraide internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité. L’auteure y suggère que l’on développe des solutions pragmatiques et des procédures facilitées – et donc rapides – en la matière. Plus loin, le lecteur trouvera encore une contribution de François Charlet et Cedric Bocquet, plus spécifiquement consacrée à l’application de la LSCPT en matière de VoIP (Voice over IP) – tel que Skype –, ainsi qu’un article de Julien Gafner sur le cyberterrorisme sous l’angle du droit suisse.
Finalement, ce dossier spécial sera clos par un compte-rendu signé de Sandra Muggli sur les travaux de la conférence des autorités de poursuite qui s’est tenue à Windischgarsten (Autriche) en septembre de cette année et qui a été consacrée à la lutte contre la pédopornographie et l’exploitation sexuelle de mineurs – soit des infractions aujourd’hui souvent commises par l’intermédiaire des « nouvelles technologies ».
Nous espérons vivement que les lectrices et lecteurs de cette édition spéciale y trouveront un intérêt, voire peut-être même une véritable stimulation.
| Dr. Grace Schild Trappe | Prof. Dr. André Kuhn |
| Rédaction Jusletter Droit pénal | Rédaction Jusletter Droit pénal |
