Chère lectrice, cher lecteur,
Le marché des jeux d’argent et de hasard est un marché lucratif. Il rapporte, seulement aux banques de jeux suisses, 1,3 milliard de francs. La notion de jeu de hasard comprend traditionnellement les jeux dont le résultat dépend uniquement ou principalement de la chance. Par conséquent, on peut parler de jeux de hasard lorsque c’est le sort qui décide de l’issue du jeu. La notion de jeu d’argent comprend les jeux qui, après une prestation payante ou conclusion d’un contrat, peuvent rapporter de l’argent ou un avantage pécuniaire. Andreas Zünd et Thomas Hugi Yar donnent un aperçu de la révision prévue du droit suisse des jeux d’argent et de hasard, de la pratique relative aux jeux de hasard ainsi que des décisions du Tribunal fédéral les plus importantes.
La Constitution peut être révisée en tout temps, comme le mentionne l’art. 192 al. 1 de la Constitution suisse (Cst.). Gabriel Gertsch se pose néanmoins la question des « limites juridiques » à une révision de Constitution. Quelles limites existent-elles et lesquelles devraient exister ? L’auteur se penche, dans sa contribution, sur des avis issus de la doctrine, qui perçoit l’essence des droits fondamentaux comme une limitation à la révision ou qui souhaite ancrer une telle limitation, et est d’avis que ces deux moyens sont à rejeter.
Christoph A. Zenger se consacre, dans son rapport mandaté par l’Office fédéral de la santé publique, à la comparaison entre la législation fédérale relative à la recherche sur l’être humain et le nouveau Règlement de l’UE relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain. Le Parlement européen a adopté, le 16 avril 2014, la version définitive du nouveau Règlement. Pendant ce temps, en Suisse, le 1er janvier 2014, la loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances d’application sont entrées en vigueur. L’auteur montre, sur la base d’une analyse détaillée, que les règles européennes et suisses ne sont pas sans autre compatibles.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse Romande |
