Chère lectrice, cher lecteur,
La jurisprudence du Tribunal arbitral du sport (TAS) a une importante signification en matière de conflits relatifs aux contrats de travail entre les joueurs et les clubs. Le TAS a été reconnu, en particulier par la FIFA, comme plus haute instance en matière de règlement des litiges dans le domaine du football international. Dans un arrêt du 28 août 2014, destiné à publication, le Tribunal fédéral a annulé une décision du TAS dans un litige de droit du travail. Markus Zimmermann analyse les considérants de l’arrêt et salue en particulier le fait que les particularités de l’arbitrage en matière d’associations sportives organisées aient été prises en compte.
Il n’existe aucune définition uniforme de la notion de « proches » dans le Code civil (CC), ce qui conduit, en matière procédurale en particulier, à une interprétation large de ce terme. Estelle de Luze propose, dans sa contribution, d’interpréter ce terme en fonction du domaine dans lequel le législateur l’applique ainsi que de son but. En matière de protection de l'adulte (art. 360 ss CC) par exemple, le rôle des proches est particulièrement important et le cercle de proches concernés par une disposition sera modulé selon les droits et devoirs qui leur sont attribués.
Daniel Häusermann traite de la révision du Code suisse de bonnes pratiques publiée fin septembre 2014 par Economiesuisse. Il nous donne un aperçu des modifications et critique en particulier les concessions faites aux relations publiques et la tendance du Code suisse d’accepter, au lieu des « best practices », des principes généraux.
Peter Breitschmid reflète, sous forme d’essai, le tapage actuel autour du thème de la famille et de sa fondation ; il tire des comparaisons avec le monde de la consommation et appelle à la réflexion : peut-on, à notre époque, vraiment tout acheter, même le bonheur d’être parents ? L’enfant ne devient-il pas un objet de design dans ces conditions ? Un comportement de consommation qui pourrait en effet devenir problématique du point de vue humain et juridique.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Simone Kaiser | Sandrine Lachat Responsable Jusletter Suisse Romande |
