Chère lectrice, cher lecteur,
La lutte contre le blanchiment d’argent préoccupe le législateur suisse comme nulle autre matière du droit. Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 1998, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) a déjà fait l’objet de onze modifications. Trois d’entre elles se sont produites en un temps record, lorsque l’on sait qu’en 2008/2009 elles sont entrées en vigueur en l’espace d’à peine deux mois. Cette évolution est principalement le fruit de la pression venant de l’étranger. Ces dernières années, le thème de la fiscalité a marqué un renforcement en la matière et a contribué à la révision du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent la plus complète jusqu’à ce jour, que le Parlement fédéral a adoptée le 12 décembre 2014.
Cette édition spéciale Jusletter met en lumière certains aspects de la révision fraîchement imprimée qui concerne tout de même huit lois fédérales différentes. Des éléments centraux du projet y figurent au premier plan, tels que des modifications du système de la communication de soupçons et l’introduction du délit fiscal qualifié dans le cadre des impôts directs comme infraction préalable au blanchiment d’argent.
En introduction, Martin Killias se demande la raison pour laquelle le blanchiment d’argent est somme toute l’objet de lutte, et présente des opinions et perspectives surprenantes.
La contribution de Michael Kunz fournit un premier aperçu sur le projet soumis au référendum dont le délai expire le 2 avril 2015.
S’appuyant sur sa propre expérience et sur le point de vue du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), Arnaud Beuret fait le point sur le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse et sur ses nouveautés.
Deux contributions abordent simultanément l’objet de la révision le plus exigeant au plan dogmatique, à savoir le délit fiscal qualifié comme infraction préalable au blanchiment d’argent. Giovanni Molo et Daniele Galliano se penchent sur les particularités de délits fiscaux comme infractions préalables au blanchiment d’argent et discutent de la solution retenue par le législateur. René Matteotti et Selina Many analysent les risques pour une banque et ses employés d’être poursuivis pénalement en raison de l’introduction du blanchiment fiscal et permettent ainsi une confrontation approfondie avec le thème de l’année dernière.
Les contributions sont issues de la Journée sur la LBA, organisée par l’étude Kunz Compliance, le 19 février 2015.
Je vous souhaite une agréable lecture.
Michael Kunz
Avocat, Berne
Rédacteur Jusletter Compliance
