Das Heilmittelgesetz, das Berufsbildungsgesetz und das Psychologiegesetz wurden auf unterschiedliche Weise erarbeitet. Unterschiede gibt es vor allem in der Stellung der juristischen Expertise und im Grad der Interdisziplinarität des Rechtsetzungsprozesses. Welches sind die Vor- und Nachteile dieser Erarbeitungsprozesse? Ein Vergleich.

Die verwaltungsinterne Erarbeitung eines Gesetzes durchläuft ein anderes Verfahren als die verwaltungsexterne Erarbeitung. Welche Vorgaben und Merkmale sind typisch für die verwaltungsinternen Prozesse und welche Sachkompetenz ist nötig, damit die Ziele erreicht werden?

Für die Erarbeitung des Sprachengesetzes wurde eine «Paritätische Arbeitsgruppe Sprachengesetz Bund und Kantone» (PAS) eingesetzt. Sie hatte den Auftrag, einen Gesetzesvorentwurf auszuarbeiten. Die unterschiedlichen Voraussetzungen und die unterschiedliche Einschätzung der Lage führten zu einem aufwändigen Prozedere und einem ernüchternden Ergebnis. Eine Beobachtung aus der Praxis.

Jedem Ratsmitglied, das einen Erlass ändern oder neu schaffen will, steht als Instrument die Motion oder die Parlamentarische Initiative zur Verfügung. In der Legislaturperiode 1995 – 1999 wurden im Vergleich zur Legislaturperiode 1991 – 1995 deutlich mehr Parlamentarische Initiativen eingereicht als Motionen. Welche Gründe gibt es dafür? Und welche Auswirkungen hat dies auf die Arbeit am Erlassentwurf?

Von Kritikern und Kritikerinnen wird gefordert, dass sich das Parlament nur noch auf die gesetzgeberischen Grundsatzfragen beschränken und Detailänderungen den parlamentarischen Kommission überlassen soll. Welches wären die Folgen, wenn sich das Parlament auf die Kontrolle, der von der Regierung und Verwaltung geleisteten Vorarbeiten beschränken würde?

L'auteur présente la procédure d'élaboration décentralisée de la législation dans le canton de Genève. Il souligne l'importance d'une assistance de technique législative, notamment par le service de législation, par un système d'information sur la législation – en particulier le CD-ROM SIL (Système d'information sur la législation) – et par des modèles informatiques de saisie des textes législatifs.

Alors qu'en Suisse, tant au niveau fédéral que cantonal, la rédaction législative est décentralisée, il en va différemment au Canada où elle est confiée à un service administratif spécialisé, la Direction des services législatifs du Ministère de la Justice. Ce sont donc des rédacteurs spécialisés qui élaborent les actes législatifs, à partir des éléments normatifs fournis par les ministères matériellement compétents. L'auteur présente le fonctionnement et les avantages du modèle canadien de rédaction centralisée.

«Un espace à la vulnérabilité». C'est le titre de l'exposition de sculptures de l'artiste suisse Schang Hutter organisée par l'Office fédéral des réfugiés (ODR) dans ses bâtiments à Wabern à Berne à l'occasion du 50ème anniversaire des Conventions de Genève. L'exposition était accompagnée d'un cycle de manifestations en trois parties comprenant des conférences et des tables rondes. La troisième partie était consacrée à la langue: sous le thème «Aider ou traquer: la culpabilité de la langue». Jean-Daniel Gerber, directeur de l'ODR, Otto Stich, ancien conseiller fédéral, Thomas Widmer, journaliste responsable des pages culturelles de Facts, et l'auteur du présent article se sont adressés aux collaboratrices et collaborateurs de l'ODR et à d'autres invités représentant les autorités, les oeuvres d'entraide et les partis. La discussion qui a suivi était animée par Peter Gysling, chef de l'information à l'Office fédéral des étrangers.

Comment faire pour que le Conseil fédéral s'exprime de manière plus concise, lisible et informative dans ses messages? Dans le cadre d'un projet intitulé «Optimisation des messages du Conseil fédéral», cette question a été examinée dans les années 2000 à 2002 par les collaborateurs de la Section de langue allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale. Le volet théorique de ce projet vient d'être achevé; les conclusions sont présentées dans un guide très détaillé sous le titre de «Leitfaden zum Verfassen von Botschaften des Bundesrates» / «Rédaction des messages du Conseil fédéral – Aide-mémoire » (qui n’est pas encore traduit en français). Par rapport au schéma suivi jusqu'à présent, ce guide contient des indications plus précises sur la manière dont doivent être conçues les différentes parties, et des conseils détaillés pour rendre le texte plus lisible. A l'issue d'une consultation interne menée parmi les offices, le guide sera applicable dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le parlement, en décembre 2003. Il reste maintenant à traduire ces nouvelles règles dans la pratique, à rédiger des messages de qualité, à former et à accompagner les auteures et auteurs des messages. Dans ce qui suit, vous trouverez avant tout des réflexions de fond ainsi que des commentaires sur l'impact du guide.

Der Leitfaden für die Ausarbeitung von Erlassen des Bundes (Gesetzgebungsleitfaden) wurde neu aufgelegt. Welches sind die Unterschiede zwischen der neuen und der alten Auflage dieses methodischen Hilfsmittels?