Les textes rassemblés dans ce numéro spécial de LeGes ont fait l’objet d’un exposé et ont alimenté les débats de la Conférence annuelle de la Seval de 2004, centrée sur la question de la relation entre le politique et l’évaluation. Pourquoi ce choix? Les points suivants vont permettre d’en expliciter les raisons et, par là, de rappeler les objectifs poursuivis par cette journée.

La réalité est trop complexe pour que l'on pense raisonnablement pouvoir effectivement connaître les conséquences des choix politiques, à tous les niveaux. C'est dans l'identification des problèmes et de leur transformation que l'évaluation joue un rôle indispensable. Elle est un instrument essentiel de la décision politique, une étape d'un processus démocratique et pédagogique, contribuant à créer les conditions d'un dialogue aussi objectif, rationnel et transparent que possible.

L'article 170 ne tend pas seulement à évaluer l'efficacité des mesures prises par la Confédération, mais aussi, plus largement, à mettre en évidence et à apprécier leurs effets. Il s'agit donc également de vérifier si certaines mesures sont conformes à la décision prise et si elles déploient des effets en sus de ceux recherchés. L'auteur exprime l'opinion que beaucoup aurait été fait même sans l'article 170, mais que cette disposition a néanmoins le mérite d'avoir amplifié une tendance naissante et l'a surtout légitimée. Même si, de l'avis de l'auteur, on n'attend pas des évaluations qu'elles transforment un pressentiment en certitude, leur développement contribue à ne plus se contenter d'hypothèses implicites; il oblige à expliciter les hypothèses puis à les vérifier de façon méthodique, c'est-à-dire selon des modalités reproductibles.

Les évaluations ont pour objectif d'améliorer la transparence des activités étatiques, laquelle est indispensable au bon fonctionnement des institutions et à la confiance des citoyens dans l'Etat. Elles permettent d'améliorer la compréhension des phénomènes sociaux et apportent un élément de rationalité au processus de formation de la volonté du Parlement, sans toutefois en tenir lieu. L'évaluation au service du Parlement pose en définitive le problème général de la relation entre le discours scientifique et le discours politique.

Selon les termes de la Constitution cantonale, chaque tâche sera périodiquement contrôlée afin de vérifier si elle est encore nécessaire et utile et si la charge financière qu'elle occasionne reste supportable. Ce mandat constitutionnel inclut les évaluations et les autres formes d'examen des prestations. Dans le canton de Berne, on n'a pas l'ambition d'évaluer l'intégralité des activités de l'Etat. Cependant, les acteurs politiques ont fait en sorte que dans certains domaines précis, il soit possible de soumettre l'impact de ces activités à une analyse complète et scientifique. La loi sur le pilotage des finances et des prestations (LFP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, ce qui a entériné la mise en place généralisée des méthodes de la Nouvelle gestion publique. Dans la philosophie de cette loi, le pilotage des effets est fondamentalement assuré par la loi, d'où l'importance de l'évaluation prospective et rétrospective de son impact. L'interaction entre la politique et l'évaluation pose un certain nombre de difficultés. Pour que les évaluations puissent être menées de manière utile et que les conclusions qui en sont tirées puissent être traduites en faits, le climat doit y être favorable dans la classe politique et dans l'administration. Il faut que les acteurs politiques acceptent le principe de la nécessité des évaluations dans les questions importantes. De même, les cadres de l'administration doivent contribuer à porter l'évaluation.

L'analyse de la mise en oeuvre et des effets distingue entre différents outils. L'auteur de la présente contribution décrit la fonction spécifique de chacun de ces outils pour les politiques, les cadres de l'administration, les responsables de la mise en oeuvre et les médias. Il aboutit à la conclusion que l'évaluation ne s'adresse pas en première lieu aux politiques. Le manque d'intérêt de la classe politique pour cette activité n'a dès lors rien d'étonnant, et il ne pose d'ailleurs pas de problème particulier tant que les acteurs politiques comprennent et acceptent que les évaluations sont en revanche des outils de pilotage importants pour les cadres et les responsables de la mise en oeuvre dans l'administration. C'est le cas aujourd'hui, mais il faut que ce soit garanti de manière durable.

La présente contribution examine le rapport entre les deux objectifs politiques fixés à l'article 104 cst. que sont la compétitivité et l'occupation décentralisée du territoire en procédant à une analyse des effets des subventions à l'agriculture. Cette analyse soulève diverses questions liées à l'évaluation de la politique agricole suisse en général et à l'évaluation de l'efficacité par les organes parlementaires de surveillance en particulier.

Résumé Depuis l'introduction de la première clause d'évaluation dans la loi de 1984 sur la protection de l'environnement, ce type de dispositions législatives s'est répandu dans la législation fédérale. Une clause d'évaluation permet d'autoriser les autorités ou les organismes para-étatiques à se livrer à un contrôle efficace des résultats, ou de les engager à l'obligation de s'y livrer. Le site Internet de l'Office fédéral de la justice fait état de 57 clauses d'évaluation. Elles se différencient considérablement par l'objet et le moment du contrôle des résultats ainsi que par la terminologie. Le groupe de contact interdépartemental " Evaluations de l'efficacité ", institué par la Conférence des secrétaires généraux de la Confédération suisse, s'est penché lui aussi sur les clauses d'évaluation pour développer une typologie un peu plus nuancée que celle qui a eu cours jusqu'ici. Les résultats de ces travaux sont présentés ici.

Les variations dans la teneur des clauses d'évaluation inscrites dans les lois n'ont pas de fondement matériel, tant il est vrai qu'elles sont simplement le résultat d'une évolution. Ce manque de cohérence dans la pratique rédactionnelle peut entraîner des incertitudes quant à la matière, ce qui débouche sur une situation peu satisfaisante. Dans la présente contribution, des propositions sont avancées dans l'optique d'une pratique cohérente pour la formulation des clauses d'évaluation, sur la base des propositions du groupe de contact interdépartemental consacré aux «Evaluations de l'efficacité».

Le canton de Genève a mis en place dès 1995 un organe permanent d'évaluation, la Commission externe d'évaluation des politiques publiques. Jean-Daniel Delley, qui a présidé cette commission durant ses huit premières années d'existence, en présente le fonctionnement et un premier bilan.