Le congrès annuel 2013 de la Société suisse d’évaluation (SEVAL) était consacré aux parallèles et synergies entre évaluation et nouvelle gestion publique (NGP). Les discussions menées à cette occasion ont montré que de nombreuses branches de l’administration publique en Suisse utilisent les évaluations conjointement avec les instruments de la NGP. La différence entre les deux s’opère principalement sur deux aspects: tandis que les évaluations sont effectuées à intervalles plus espacés, la mesure des performances et des résultats dans les modèles NGP a souvent lieu chaque année ou tous les quatre ans; par ailleurs, les évaluations sont en général effectuées de manière ponctuelle sur des mesures ciblées, alors que dans la NGP les performances et les résultats sont saisis de manière exhaustive dans tous les domaines. Le potentiel synergique entre les instruments de la gestion administrative moderne et l’évaluation n’est pas pleinement exploité, bien que des approches pratiques et conceptuelles existent à ce sujet. A l’avenir, le défi consistera à trouver un rapport idéal entre, d’une part, les avantages liés à l’évaluation, au contrôle et au suivi et, de l’autre, l’utilisation des fonds destinés à ces instruments. L’émergence d’une bureaucratie trop lourde constitue un danger important. Il faut en outre faire en sorte que les informations relatives aux performances et aux résultats soient comprises et utilisables par les politiques et l’administration publique. Enfin, il serait judicieux de développer les interfaces entre évaluation et NGP sur les plans pratique et conceptuel.

Im Zeitalter des New Public Management (NPM) ist es wichtig, die Rolle der Evaluation zu diskutieren. Dazu müssen einige Prämissen erörtert werden. Weder «NPM» noch «Evaluation» sind fest definierte Begriffe. Unter Rückgriff auf die Substitutions- und die Komplementaritätshypothese nach Balthasar und Rieder (2009) analysiert dieser Beitrag die Rolle der Evaluation in diesen beiden Szenarien und regt an, dass die Evaluation in Situationen, wo sie in der Defensive ist, reagieren und aus diesen lernen kann. Es ist aber auch eine offensivere Rolle denkbar. In zahlreichen Ländern wird das NPM kritisch diskutiert, woran sich zeigt, dass dieses nicht historisch unvermeidlich ist. Da Evaluation viel mehr ist als ein Managementinstrument, wäre ein symmetrischer Vergleich zwischen NPM und Evaluation ungerecht. Die Evaluation kann über das NPM hinaus in einer modernen, demokratischen Gesellschaft wichtige Rollen spielen. / In an era of New Public Management (NPM), it is important to discuss the role of evaluation. In order to do so, assumptions need to be unpacked. Neither NPM nor evaluation are fixed terms. Borrowing a substitution hypothesis and a complementarity hypothesis from Balthasar and Rieder (2009), this article discusses the role of evaluation in these two scenarios and suggests that evaluation may learn from and respond to a situation where it is put in a defensive role. However, a more offensive role is also possible. Critical discussions of NPM take place in many countries, so NPM is not historically inevitable. Evaluation is much more than a management instrument, so a symmetric comparison between NPM and evaluation may be unfair. Beyond NPM, evaluation may have important roles to play in a modern, democratic society.

Le passage de l’Etat prestataire de services à l’Etat garant du service public va de pair avec une intégration croissante de normes privées dans le droit étatique. Cette intégration, enrichissante, n’est pas dénuée de risques. Le renvoi aux normes privées dans le domaine du sauvetage, au niveau cantonal, s’accompagne parfois d’une délégation de compétences législatives à des organisations privées, lesquelles déterminent et contrôlent alors elles-mêmes la teneur d’une réglementation de police.

Le Parlement légifère de plus en plus de sa propre initiative. Il mène ses propres procédures de consultation, en moyenne huit par an. A cet égard, il se distingue toutefois de la pratique du Conseil fédéral. Il est particulièrement utile de connaître les particularités de la procédure parlementaire dans le contexte de la révision en cours de la loi sur la consultation.

Le contenu de l’acte législatif est élaboré au cours de la phase conceptuelle. Idéalement, les informations et les connaissances sont à cette occasion saisies par écrit dans une grille munie de champs destinés aux différents thèmes (document de travail). Il convient de mettre à profit la marge de manoeuvre disponible à l’intérieur de ces champs. L’attribution des travaux, l’esquisse d’actes normatifs et tout autre élément formel découlant du document de travail ne doivent être élaborés que dans la mesure où les circonstances du projet législatif en question l’exigent.

Dans la pratique, les synergies entre évaluations et nouvelle gestion publique (NGP) ne sont pour l’instant pas à la hauteur des attentes en la matière. Les éléments de NGP sont aujourd’hui insérés dans les réformes de l’après-NGP. La pratique internationale la plus récente en termes de réforme montre une tendance au renforcement de la gestion axée sur les résultats. A ce sujet, les évaluations jouent un rôle important d’information en matière de gestion. Si elles offrent certes un potentiel considérable pour élargir la base d’information, le défi consiste à les utiliser davantage dans le processus de gestion. Si l’on considère que l’orientation stratégique du pilotage administratif va poursuivre sa course, les besoins en évaluations continueront eux aussi d’augmenter.