Le droit financier s’est énormément développé au cours des 25 dernières années. De nouvelles méthodes de gestion administrative, les efforts en matière d’harmonisation des normes comptables, l’importance croissante de la gouvernance publique ont fortement contribué à cette évolution. Les deux auteurs ont suivi de nombreux projets législatifs dans le domaine des finances publiques. Leur article offre un éclairage interdisciplinaire de l’évolution de la législation financière dans les cantons et analyse les défis actuels.

L’utilisation de la vidéo à des fins d’évaluation est relativement nouvelle pour le relevé de données alors qu’elle est courante dans le domaine de l’éducation. Elle se développe dans des contextes aussi différents que la thérapie, les soins, la culture et le sport. La vidéo est un excellent moyen de saisir les interactions entre les personnes et les mouvements de celles-ci. Elle permet également de documenter rapidement le contexte dans lequel un événement s’inscrit, d’enregistrer et d’analyser l’utilisation d’infrastructures, notamment de transport. Les lunettes interactives ouvrent quant à elle une nouvelle dimension dans le domaine de l’évaluation : elles offrent la perspective des acteurs de l’événement examiné. Un bond technologique spectaculaire, certes, mais qui soulève néanmoins des interrogations au niveau juridique. Quelles sont les dispositions en matière de protection et de sécurité des données à respecter ?

Les processus législatifs relatifs aux transferts sociaux et à la politique fiscale s’appuient- ils sur les faits et les expériences dont on dispose en matière de conciliation entre travail et famille ? Les processus de législation cantonaux dans ce domaine sont-ils sensibles à la dimension du genre et au savoir basé sur les faits ? Cette contribution traite cette question en se basant sur 60 processus législatifs cantonaux des années 2008 à 2011. Elle analyse si les informations basées sur les faits et sensibles à la dimension de genre sont prises en considération, et si oui, de quelle manière elles le sont, mais aussi quels facteurs peuvent expliquer qu’on y ait recours. Partant d’une acception très large de l’observation des données factuelles, la contribution constate un recours proportionnellement plus fréquent au savoir basé sur les faits et à la sensibilité au genre. Il est apparu qu’une attribution adéquate des fonds de l’administration ainsi que de l’ancrage légale et/ou de la préoccupation de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale influencent positivement l’ampleur de l’utilisation des informations de ce type. Les responsables de départements masculins et bourgeois y ont résolument moins recours lors des processus législatifs que leurs homologues féminins et de gauche. La contribution montre par ailleurs qu’un large consensus normatif de principe se présente comme la meilleure condition préalable, pour que le savoir basé sur l’observation des données factuelles soit utilisé avec succès à la formulation de solutions effectives et efficaces.

L’auteur se propose de quantifier l’effet de la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) sur la production d’électricité d’origine photovoltaïque en modélisant la Suisse à partir de Länder allemands (Hambourg, Bavière, Thuringe). Cette méthode permet à la fois de vérifier l’efficacité de l’EEG et de voir comment la production d’énergie solaire se serait développée en Suisse si nous avions adopté une approche comparable. Le modèle montre que si la Suisse avait encouragé l’énergie solaire de manière équivalente en 2010, la production d‘électricité d’origine photovoltaïque aurait sextuplé.

Traditionnellement, l’Institut du Fédéralisme propose chaque année dans la revue LeGes un aperçu touchant une question relative au droit cantonal. Cette année, il s’agit des initiatives populaires déposées dans les cantons. Ce thème nous est familier, puisque l’Institut publie une Newsletter présentant les enjeux des votations cantonales chaque fois que celles-ci se déroulent, soit quelque quatre fois par année. Le but de cette étude n’est pas de fonder une nouvelle théorie légitimant la démocratie directe au niveau cantonal. Tout a été dit à ce propos. Il s’agit plutôt d’examiner de manière empirique la manière dont les choses se passent, surtout récemment, notre recherche se focalisant sur la période s’étendant de 2009 à 2013. La démocratie directe dans les cantons suit-elle certaines règles immuables, même non écrites, ou alors les cantons s’en donnentils à coeur joie en exploitant une de leurs plus importantes compétences, à savoir l’aménagement de leur système institutionnel ?

Wie können ethische Aspekte beim institutionellen Gebrauch der Sprache berücksichtigt werden? Ein erster unabdingbarer Schritt dafür ist die formale Sorgfalt. Daneben gilt es aber auch in einer Reihe von anderen Bereichen und Belangen darauf zu achten, dass der Würde der Sprache Rechnung getragen wird. Die ethische Sprache braucht kein Qualitätssiegel, mit der ihre Authentizität bestätigt wird; vielmehr ist die Sprache selbst, sofern man mit ihr verantwortungsvoll umgeht, das ethische Qualitätssiegel der Institution.

Bilingwis est un concordancier fondé sur des statistiques développé par l’université de Zurich (Institut für Computerlinguistik). Il permet de faire des recherches parallèles dans les versions allemande et française du Recueil systématique, de trouver les différentes traductions d’un mot dans leur contexte et de les comparer. Depuis peu, Bilingwis permet également de faire des recherches parallèles dans des textes en allemand et en romanche.