La séparation des pouvoirs lors de situations extraordinaires – retour sur la crise du coronavirus et regard prospectif vers l’avenir

La crise du Covid-19 a temporairement déplacé le curseur de l’équilibre des pouvoirs en direction de l’exécutif. Le Conseil fédéral s’est arrogé les premiers rôles dans la lutte contre la pandémie, notamment lorsqu’à la mi-mars il a instauré l’état de nécessité, qu’il a pris des mesures radicales pour lutter contre la pandémie et qu’il a adopté des plans chiffrés en milliards de francs pour en réduire les conséquences économiques. L’Assemblée fédérale a provisoirement été reléguée au rang de figurant. Elle a dû se contenter dans un premier temps, par le biais de la délégation des finances, d’enregistrer ces injections de capitaux publics, et c’est seulement au début mai qu’elle a pu de nouveau siéger, après la suspension forcée de la session de printemps, pour une « Corona-session » extraordinaire qui s’est tenue dans les locaux de « Bernexpo ». Les ordonnances urgentes du Conseil fédéral n’étaient en outre soumises à aucun contrôle judiciaire direct, de telle sorte que ces dernières – contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres pays – ne pouvaient pas être remises en cause.

Comment la séparation des pouvoirs peut-elle être préservée au mieux dans des situations de crise, et comment peut-elle être rétablie le plus rapidement possible ? Le filet de sécurité actuel, basé sur l’Etat de droit et la démocratie, qui avait été renforcé après la crise financière, suffit-il à empêcher les abus que l’état d’urgence pourrait engendrer ? Comment serait-il possible de renforcer le rôle respectif du Parlement et de la Justice dans des situations de crise ? Le Conseil fédéral a-t-il outrepassé ses compétences lors de la crise du Coronavirus et a-t-il franchi les limites du droit constitutionnel en matière d’urgence ?

Le « Webinar » bilingue organisé par l’Association suisse du droit public de l’organisation ASDPO / SVVOR entend donner l’occasion de poser un regard critique sur ces questions. Parmi les intervenants, on compte des représentants de l’Office fédéral de la justice, du Parlement fédéral, du monde judiciaire ainsi que du monde scientifique. Il s’adresse à toutes les personnes confrontées à des problèmes liés à la crise du Coronavirus.

Vous pouvez vous connecter directement via l’application zoom.us et poser vos questions aux intervenants par la fonction Q&A, ou alors participer en direct sur YouTube. A la fin des débats, les participants peuvent discuter de leurs questions avec les experts (seulement sur Zoom).

Parl. Initiative «Schaffung einer Rechtsdelegation (ReDel)

Parl. Initiative «Nutzung der Notrechtskompetenzen und Kontrolle des bundesrätlichen Notrechts in Krisen»

Parl. Initiative «Handlungsfähigkeit des Parlamentes in Krisensituationen verbessern»

Parl. Initiative «Abstrakte Normenkontrolle von Notverordnungen»

Programme

Salutation et modération

Orateurs

Prof. Dr. iur. Andreas Stöckli
Rechtsanwalt, Professor für Staats- und Verwaltungsrecht an der Universität Freiburg

Gewaltenteilung in ausserordentlichen Lagen – quo vadis?

Inhalt: 

Cet exposé présente de manière succincte l’interaction des pouvoirs publics dans des situations extraordinaires conformément au droit en vigueur, et il formule des propositions d’amélioration pour l’avenir.

Dr. iur. Susanne Kuster
MPA, Stellvertretende Direktorin im Bundesamt für Justiz 

Navigieren auf Sicht – verfassungsunmittelbare Verordnungen des Bundesrates in der Corona-Krise

Inhalt:

Cet exposé présente et explique la manière dont le Conseil fédéral a gouverné par ordonnances durant la crise du Coronavirus, et il la confronte aux critiques qui ont été formulées, du point de vue de l’Office fédéral de la justice.

Prof. Dr. iur. Markus Schefer, LL.M.
Professor für Staats- und Verwaltungsrecht an der Universität Basel und Mitglied des UNO-Ausschusses über die Rechte von Menschen mit Behinderungen

Die verfassungsrechtliche Einbindung des Bundesrates in besonderen Gefahrenlagen

Inhalt:

Cet exposé analyse les conditions-cadres constitutionnelles mises à l’action du Conseil fédéral dans des situations particulièrement dangereuses, notamment à la lumière de la crise du Coronavirus ; il présente ensuite des propositions de réforme pour l’avenir.

Prof. Dr. iur. Frédéric Bernard, avocat
Professeur au département de droit public de l’Université de Genève

Le rôle du parlement lors de situations extraordinaires

Inhalt: 

Cet exposé présente le rôle du Parlement en cas de situation exceptionnelle conformément à la législation en vigueur ; il présente ensuite des propositions de réforme pour l’avenir.

Dr. iur. Jean-Marc Verniory, avocat
Président de la Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice de Genève et Juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

Le rôle de la justice lors de situations extraordinaires

Inhalt: 

Cet exposé explique le rôle de la Justice en cas de situation exceptionnelle conformément à la législation en vigueur ; il présente ensuite des propositions de réforme pour l’avenir.

Dr. iur. Andrea Caroni, MPA, Rechtsanwalt
Conseiller aux États AR et les intervenant-e-s

Table ronde

Partenaire

Sponsors

Coronavirus : questions pratiques d'un point de vue juridique

Vous pouvez vous inscrire directement sur zoom.us (nombre limité de places) et poser des questions à l'orateur via la fonction Q&R ou participer sur YouTube Live. 

Vous trouverez un aperçu de tous les articles, webinaires et autres informations ainsi que d'autres liens sur notre page thématique sur le virus corona.

Tous les événements précédents dans la série de webinaires

Les présentations sont ensuite préparées et mises à disposition sous forme de podcasts.

12.03.2020 -  Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht I:
Juristische Fragen in den unterschiedlichsten Lebens- und Wirtschaftsbereichen

24.03.2020 - Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht II:
Arbeitsrecht, Mietrecht, Betreibungsrecht, Gerichte, Unterstützung 

02.04.2020 - Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht III:
Cloud Computing und Home-Office

14.04.2020 - Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht IV:
Aktuelle steuerrechtliche Fragen rund um die Covid-19-Krise

21.04.2020 - Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht V:
Datenschutz (u.A. Contact Tracing Apps, Bearbeiten und Weiterleiten von Gesundheitsdaten)

05.05.2020 - Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht VI:
Konkurs- und Gesellschaftsrecht

14.05.2020 - Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht VII:
Solidarbürgschaftsverordnung, Banken, Strafbestimmungen

27.05.2020 - Coronavirus: Praxisfragen aus rechtlicher Sicht VIII:
COVID-19 und Miete

Vous trouverez un aperçu de tous les articles, webinaires et autres informations ainsi que d'autres liens sur notre page thématique sur le virus corona.