COMMENTAIRE DU R OAR-ASA
Le commentaire du R OAR-ASA constitue une aide à l'interprétation orientée vers la pratique. Il est élaboré par le bureau d'experts de l'OAR-ASA et approuvé par le comité. La dernière version date de décembre 2019. Pour ce texte aussi, une mise à jour sera effectuée dans le sillage de la révision en cours de la LBA. L'OAR-ASA communique directement à ses membres les adaptations ponctuelles de la pratique de surveillance. A l'avenir, une sélection des principales communications sera publiée sur le site Internet.
Sommaire
Avant-propos de la 6ème édition
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Obligations de diligence des compagnies d’assurance
Section 1: Vérification de l’identité du cocontractant
- Art. 3 – Montant déterminant et moment
- Art. 3bis – Informations requises concernant le cocontractant
- Art. 4 – Documents probants pour les personnes physiques
- Art. 5 – Documents probants pour les personnes morales et les sociétés de personnes
- Art. 6 – Absence de documents d’identification
- Art. 7 – Dérogations à l’obligation d’identification
- Art. 8 – Changement de cocontractant
Section 2: Identification de l’ayant droit économique
Section 3: Obligations de diligence et mesures particulières
- Art. 12 – Renouvellement de la vérification de l’identité du cocontractant ou renouvellement de l’identification de l’ayant droit économique
- Art. 13 – Obligations particulières de diligence
- Art. 13bis – Relations d’affaires comportant des risques accrus
- Art. 13ter – Transactions présentant des risques accrus
- Art. 14 – Clarifications particulières en cas de risques accrus
- Art. 15 – Responsabilité de l’organe suprême de direction
- Art. 16 – Obligation d’établir des documents
- Art. 17 – Conservation des documents
- Art. 18 – Délégation des obligations de diligence
- Art. 19 – Obligation de communiquer et droit de communiquer
- Art. 20 – Blocage des avoirs et interdiction d’informer
- Art. 21 – Service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent
- Art. 22 – Surveillance des relations d’affaires
Section 4: Dispositions particulières pour les affaires avec l’étranger
Chapitre 3: Organisation, frais et contrôles
Chapitre 4: Dispositions finales et transitoires